dès le 13 février 2023 mais n'avoir jamais reçu de réponse à ses demandes de précision.

La dette de KEEPCLOUD est passée de 274 000 € à 121 000 €, plusieurs règlements ont été versés en 2024, et elle sera remboursée sur 5 ans.

de 5000 euros HT suivie de 59 échéances de 828,46 € chacune.

* Remboursement du solde du passif par échéances annuelles constantes, à terme échu, sur une période de 10 ans, le premier paiement intervenant 1 an après l'homologation du plan.

comptant dès le jugement d'arrêté du plan de redressement II – [Localité 2] inférieures à 500 € : paiement comptant dès le jugement d'arrêté du plan III – GEL DES PAIEMENTS DE LA CREANCE INTRA GROUPE

annuelles progressiveset consécutives suivantes : lère et 2ème échéance : 3% 3ème échéance : 5% 4ème échéance : 14% De la 5ème à la 9ème échéance : 15% Attendu que par requête du 11 mars 2025 reçue

À plus de sept mois de la date du fait générateur, le délai d'écoulement du temps et la persistance du refus de paiement malgré les relances justifient le caractère urgent d'une mesure de provision.

Lors d'un contrôle moteur, il constata une fissure sur la cuve à gasoil avant tribord près d'une patte de blocage inférieur de la cuve.

* La société AJ souhaite que le paiement des échéances interviennent aux dates anniversaires du jugement arrêtant le plan mais l'activité de cette société étant essentiellement saisonnière, le paiement

La première échéance : Le paiement de la première échéance aux créanciers privilégiés et chirographaires admis interviendra à la date anniversaire du plan (1 an), sous réserve de l'admission définitive

Ce contrat prévoit notamment que : * en cas de changement envisagé pour le dirigeant du franchisé, SPEEDY dispose de 1 mois pour agréer ou non le candidat pressenti ; en cas de refus d'agrément, SPEEDY

Ce contrat prévoit notamment que : * en cas de changement envisagé pour le dirigeant du franchisé, SPEEDY dispose de 1 mois pour agréer ou non le candidat pressenti ; en cas de refus d'agrément, SPEEDY

* La société souhaite régler 100 % de son passif sur une durée de 10 ans, selon 10 échéances annuelles linéaires et que le paiement intervienne le 15/10 de chaque année, la 1 ère échéance étant prévue

contrat sans application de nouveaux intérêts ou pénalités, * Remboursement du solde du passif échu et à échoir : par échéances annuelles progressives sur une période de 10 ans, le premier paiement devant

Le paiement de la première annuité interviendra à la date anniversaire du plan.

les bulletins de paie ».

Le 17 avril 2022, Maître [O], succédant à Maître [L], met en demeure la société TRAMA VERDE de régulariser le dernier avenant échangé entre les parties, prenant en compte un paiement échelonné, à défaut

* Cette comptabilité ne faisait toutefois pas ressortir une capacité de remboursement suffisante pour honorer le paiement des échéances du plan de redressement présenté.

Après une période de paiements réguliers honorés par Monsieur [R] [Z], ce dernier a cessé les paiements à compter de l'échéance de mars 2022.

La société Oaklen Consulting, créée en 2001, est détenue à 100 % par Foalks Group spécialisée dans les paiements et la gestion de trésorerie.