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843 résultats pour « refus de versement de pièces au dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5f4d6cdc6046d475332be

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f505cdc6046d475335c6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5f6d4cdc6046d475362df

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fd41cdc6046d4753e891

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9175acdc6046d478ea48f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Constate que la société CA CONSUMER FINANCE SA produit les documents suivants : * le contrat

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

versées au débat : A titre préliminaire : Déclarer [Z] [C] irrecevable ; A titre principal : Prononcer la résiliation du contrat du 17 mai 2024 aux torts exclusifs de [Z] [R] ; La débouter de ses

Source officielle
TCOM

Référés

69eff9e4cdc6046d47c7148a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur l'urgence de la mesure sollicitée En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats par les parties que depuis 2021, KORAY-IT s'est engagée de fournir au groupe Bridge, dont fait partie BRIDGE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 mars 2023, la société CREATIV'ORLEANS informe par mail que des travaux ont débuté, que le garage est en attente de pièces, et refuse de clôturer le dossier, malgré la demande réitérée de MERLYONE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75db8cdc6046d4773366a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

à personne morale, entre les mains de Monsieur [S] [X], Directeur, par exploit de commissaire de justice le 22 avril 2025 à la requête de l' IRCOM AGIRC-ARRCO à l'encontre de la société [Adresse 3], reçue

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbefcdc6046d470e9707

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

versées au débat, * Déclarer la demande de la société ADEO [G] recevable et bien fondée, * Condamner la société TMX à payer à la société ADEO [G] la somme de 6 069 euros HT, soit 7 282 euros TTC, *

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af54cccdc6046d4716437e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Commerce Arrêt du plan de Sauvegarde de : CHALOSSE LOISIRS ET MOTOCULTURE (SARLU) - L'achat la vente et la réparation de matériels agricole et routiers motoculuture de plaisance achat et vente de pièces

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db3ecdc6046d474a5a75

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

versées aux dossiers et non contesté par la société, [C], [N], que cette dernière a cessé de livrer à la, [T], à compter de juillet 2022, au profit d'autres acheteurs, rompant ainsi l'équilibre contractuel

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En défense la société YMOTEK requiert du tribunal de : Vu les articles L 330-3, R 330-1 du code de commerce, Vu les articles 133, 134, 466-3 et 865 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ae4cdc6046d47f1eff1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle a transmis via lien e-barreau "2980 fichiers regroupés sous 84 dossiers" représentant 84 clients du secteur exclusif.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9aaecdc6046d47215bb3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

] a commandé auprès de la société MSI : * 1000 cartes Q20090 Options 2.1 + 3 + 5.1 + 6.3 avec U10 * 1000 cartes Q20090 Options 2.1 + 5.1 + 6.0 + 6.1 avec U10 * Des frais de première fabrication, dossier

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21b93cdc6046d478fecff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le 30 septembre 2023 la société SAS [X] [U] a transmis à la société EURL [X] [U] les conditions souhaitées pour accepter la cession du fonds de commerce, dont le changement du nom commercial, et le refus

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur l'application de la CART-NID en période d'essais Les parties ont versés aux débats des pièces dont le tribunal a pris connaissance et qui sont reprises en gras ci-dessous. 8.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de51cdc6046d4714ffb6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

(Pièce n°4 du demandeur).

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ce dernier doit justifier de diverses pièces qui lui sont propres et ce afin de permettre à l'administration de compléter son dossier et de lui délivrer la licence nécessaire à l'autorisation d'exploiter

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29c7fcdc6046d479e7714

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LA SARL AB DECOR a répliqué en demandant au Tribunal : Vu les articles 1217 et suivants et 1231 et suivants du Code Civil, Vu le contrat de mise à disposition, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées

Source officielle

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