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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5f4d6cdc6046d475332be
6 janvier 2026
A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en
69f5f505cdc6046d475335c6
Chambre 02
69f5f6d4cdc6046d475362df
13 janvier 2026
69f5fd41cdc6046d4753e891
27 janvier 2026
MARDI
69a9175acdc6046d478ea48f
1 juillet 2025
Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Constate que la société CA CONSUMER FINANCE SA produit les documents suivants : * le contrat
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
versées au débat : A titre préliminaire : Déclarer [Z] [C] irrecevable ; A titre principal : Prononcer la résiliation du contrat du 17 mai 2024 aux torts exclusifs de [Z] [R] ; La débouter de ses
Référés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
Sur l'urgence de la mesure sollicitée En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats par les parties que depuis 2021, KORAY-IT s'est engagée de fournir au groupe Bridge, dont fait partie BRIDGE
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
Le 24 mars 2023, la société CREATIV'ORLEANS informe par mail que des travaux ont débuté, que le garage est en attente de pièces, et refuse de clôturer le dossier, malgré la demande réitérée de MERLYONE
Trib. de Commerce
69f75db8cdc6046d4773366a
18 juillet 2025
à personne morale, entre les mains de Monsieur [S] [X], Directeur, par exploit de commissaire de justice le 22 avril 2025 à la requête de l' IRCOM AGIRC-ARRCO à l'encontre de la société [Adresse 3], reçue
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbefcdc6046d470e9707
1 avril 2025
versées au débat, * Déclarer la demande de la société ADEO [G] recevable et bien fondée, * Condamner la société TMX à payer à la société ADEO [G] la somme de 6 069 euros HT, soit 7 282 euros TTC, *
CHAMBRE DU CONSEIL
69af54cccdc6046d4716437e
Commerce Arrêt du plan de Sauvegarde de : CHALOSSE LOISIRS ET MOTOCULTURE (SARLU) - L'achat la vente et la réparation de matériels agricole et routiers motoculuture de plaisance achat et vente de pièces
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
versées aux dossiers et non contesté par la société, [C], [N], que cette dernière a cessé de livrer à la, [T], à compter de juillet 2022, au profit d'autres acheteurs, rompant ainsi l'équilibre contractuel
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
En défense la société YMOTEK requiert du tribunal de : Vu les articles L 330-3, R 330-1 du code de commerce, Vu les articles 133, 134, 466-3 et 865 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux
DELIBERE REFERES
69ad8ae4cdc6046d47f1eff1
14 janvier 2026
Elle a transmis via lien e-barreau "2980 fichiers regroupés sous 84 dossiers" représentant 84 clients du secteur exclusif.
6a0b9aaecdc6046d47215bb3
12 mai 2026
] a commandé auprès de la société MSI : * 1000 cartes Q20090 Options 2.1 + 3 + 5.1 + 6.3 avec U10 * 1000 cartes Q20090 Options 2.1 + 5.1 + 6.0 + 6.1 avec U10 * Des frais de première fabrication, dossier
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21b93cdc6046d478fecff
Le 30 septembre 2023 la société SAS [X] [U] a transmis à la société EURL [X] [U] les conditions souhaitées pour accepter la cession du fonds de commerce, dont le changement du nom commercial, et le refus
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
Sur l'application de la CART-NID en période d'essais Les parties ont versés aux débats des pièces dont le tribunal a pris connaissance et qui sont reprises en gras ci-dessous. 8.
69d0de51cdc6046d4714ffb6
3 avril 2026
(Pièce n°4 du demandeur).
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
Ce dernier doit justifier de diverses pièces qui lui sont propres et ce afin de permettre à l'administration de compléter son dossier et de lui délivrer la licence nécessaire à l'autorisation d'exploiter
audience ordinaire
69e29c7fcdc6046d479e7714
7 octobre 2025
LA SARL AB DECOR a répliqué en demandant au Tribunal : Vu les articles 1217 et suivants et 1231 et suivants du Code Civil, Vu le contrat de mise à disposition, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées
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