CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 963 résultats pour « responsabilite sans faute »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 6

69a22764cdc6046d47fa84c6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

a relevé des fautes de gestion, ce qui l'a conduit à engager une action en responsabilité pour insuffisance d'actifs à l'encontre du dirigeant de fait et de droit de la société sur le fondement des dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b0edcdc6046d4780a593

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J153 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BLAVET

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur la responsabilité de la société COUTAUD MANUTENTION La société COUTAUD MANUTENTION estime que les sociétés RAVALEMENT DE FRANCE 17 et 85 ont manifestement fait un usage non conforme du matériel commandé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba49fcdc6046d472db798

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : La société GESTION ASSISTANCE sus nommée GESTASS, Société à responsabilité limitée au capital de 2.500,00 € immatriculée au

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beaf51cdc6046d47720b03

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* DIRE que cette somme restera consignée jusqu'à décision définitive au fond sur la responsabilité de la société [O]'[B]'[B] MENUISERIES.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db77cdc6046d473b82c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d12189cdc6046d4719b896

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

prononcé le 09/01/2025 par sa mise à disposition au greffe 12 ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL VIGIPRO FRANCE, (RCS PARIS 535 302 608), Société à responsabilité

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6731cdc6046d4781a58d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de : * JUGER que, sans aucune reconnaissance de recevabilité et/ ou du bien-fondé des demandes qui pourraient être formulées à son encontre mais au contraire sous les plus expresses réserves de responsabilité

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Ces deux procédures ont des fondements juridiques distincts et visent à réparer des préjudices différents : l'une fondée sur la responsabilité contractuelle liée au contrat de travail, l'autre sur la responsabilité

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[K] a caché la situation réelle de l'entreprise aux tiers et a commis une faute de gestion engageant sa responsabilité en vertu de l'article L. 651-2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

: SAS SMARTMIND ayant son siège social [Adresse 4] représentée par [T] [O] [C] Selarl [Adresse 5] APRES EN AVOIR DELIBERE: La société [Adresse 6] (CTHE) est une société d'exercice libéral à responsabilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78910cdc6046d476d6c80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ou de fait par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion et qu'en cas de pluralité de dirigeants le tribunal peut par décision motivée, les déclarer solidairement responsable.

Source officielle
TCOM

Référés

69de6fa6cdc6046d4737bda0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DES FAITS La société [I] [S] qui exploite un restaurant a fait appel à la société A CONCEPT pour l'installation d'un système de climatisation dans son établissement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04953cdc6046d4793819b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D'autre part, [H] a fait réaliser des analyses pour comprendre l'origine des pannes sans envisager que le carburant utilisé n'était pas de la qualité préconisée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d69ecdc6046d474a07ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R4815 Ordonnance d'ouverture d'une expertise Débats à l'audience du 03/12/2025 LES FAITS La

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Décision contradictoire et en premier ressort RAPPEL DES FAITS La SAS CHANTIER NAVAL COUACH (ci-après « COUACH ») est un chantier naval, spécialisé dans la conception et la constructions de bateaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En l'espèce, La société [Localité 1] a subi un sinistre du fait de l'avarie sur l'échangeur de plaques sur ses propres installations.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

pas de s'exonérer de sa responsabilité.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

qui les ont faits. ».

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c4c5cdc6046d47f18d2d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS COSMASUD POINT [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Céline ALCALDE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SARL PANORAMA CONSTRUCTION [Adresse 4] non comparant FAITS

Source officielle

Page 30 sur 149

← PrécédentSuivant →