CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6
69a22764cdc6046d47fa84c6
28 octobre 2025
a relevé des fautes de gestion, ce qui l'a conduit à engager une action en responsabilité pour insuffisance d'actifs à l'encontre du dirigeant de fait et de droit de la société sur le fondement des dispositions
Trib. de Commerce
69b3b0edcdc6046d4780a593
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J153 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BLAVET
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
Sur la responsabilité de la société COUTAUD MANUTENTION La société COUTAUD MANUTENTION estime que les sociétés RAVALEMENT DE FRANCE 17 et 85 ont manifestement fait un usage non conforme du matériel commandé
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba49fcdc6046d472db798
8 avril 2025
Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : La société GESTION ASSISTANCE sus nommée GESTASS, Société à responsabilité limitée au capital de 2.500,00 € immatriculée au
DELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
7 juillet 2025
* DIRE que cette somme restera consignée jusqu'à décision définitive au fond sur la responsabilité de la société [O]'[B]'[B] MENUISERIES.
MARDI
69e9db77cdc6046d473b82c3
21 avril 2026
C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
12 ème chambre
69d12189cdc6046d4719b896
9 janvier 2025
prononcé le 09/01/2025 par sa mise à disposition au greffe 12 ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL VIGIPRO FRANCE, (RCS PARIS 535 302 608), Société à responsabilité
SALON D'HONNEUR
69bf6731cdc6046d4781a58d
9 octobre 2025
de : * JUGER que, sans aucune reconnaissance de recevabilité et/ ou du bien-fondé des demandes qui pourraient être formulées à son encontre mais au contraire sous les plus expresses réserves de responsabilité
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Ces deux procédures ont des fondements juridiques distincts et visent à réparer des préjudices différents : l'une fondée sur la responsabilité contractuelle liée au contrat de travail, l'autre sur la responsabilité
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e87975cdc6046d471b5dc6
15 janvier 2025
[K] a caché la situation réelle de l'entreprise aux tiers et a commis une faute de gestion engageant sa responsabilité en vertu de l'article L. 651-2 du code de commerce.
69f1f12ccdc6046d47f52a76
24 avril 2026
: SAS SMARTMIND ayant son siège social [Adresse 4] représentée par [T] [O] [C] Selarl [Adresse 5] APRES EN AVOIR DELIBERE: La société [Adresse 6] (CTHE) est une société d'exercice libéral à responsabilité
69a78910cdc6046d476d6c80
2 juillet 2025
ou de fait par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion et qu'en cas de pluralité de dirigeants le tribunal peut par décision motivée, les déclarer solidairement responsable.
Référés
69de6fa6cdc6046d4737bda0
8 avril 2026
EXPOSE DES FAITS La société [I] [S] qui exploite un restaurant a fait appel à la société A CONCEPT pour l'installation d'un système de climatisation dans son établissement.
69c04953cdc6046d4793819b
13 octobre 2025
D'autre part, [H] a fait réaliser des analyses pour comprendre l'origine des pannes sans envisager que le carburant utilisé n'était pas de la qualité préconisée.
69c7d69ecdc6046d474a07ed
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R4815 Ordonnance d'ouverture d'une expertise Débats à l'audience du 03/12/2025 LES FAITS La
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
Décision contradictoire et en premier ressort RAPPEL DES FAITS La SAS CHANTIER NAVAL COUACH (ci-après « COUACH ») est un chantier naval, spécialisé dans la conception et la constructions de bateaux.
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
En l'espèce, La société [Localité 1] a subi un sinistre du fait de l'avarie sur l'échangeur de plaques sur ses propres installations.
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
pas de s'exonérer de sa responsabilité.
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
qui les ont faits. ».
contentieux - première chambre
69a1c4c5cdc6046d47f18d2d
3 avril 2025
SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS COSMASUD POINT [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Céline ALCALDE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SARL PANORAMA CONSTRUCTION [Adresse 4] non comparant FAITS
Page 30 sur 149