d'argent ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

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Audience du 28/11/25 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT

, pour chacune des sociétés défenderesses, sur le site internet dédié à son offre https://h2o.is.kroll.com que les modalités de répartition de la somme de 250 millions telle qu'annoncée le 15 octobre 2024

l'appui de sa créance un état des sommes dues ainsi que les décomptes techniques détaillés.

DISCUSSION Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort, compte tenu du montant de la demande en principal.

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Condamnons la SARL BUREAU D'ETUDE MARKETING à payer à la SAS STONE PGZ, à titre de provision, la somme de 6.324,90 € HT.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu les articles 872 et 873 CPC.

CONDAMNER la société 6EME 7 SARL à payer à la société KAUFMAN & BROAD GIRONDE SARL la somme 92.553,02 € à titre provisionnel, (somme à parfaire à compter du 13 septembre 2024 au regard de l'actualisation

Cependant, par courriel du 6 septembre 2024, BW notifie que le véhicule n'est toujours pas réparé, et demande que, avant le 30 septembre 2024, d'une part la réparation soit faite, et d'autre part, LP établisse

de 151.862€ au titre des pertes d'exploitation ; CONDAMNER la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INDUSTRIE TERTIAIRE RHONE ALPES au paiement de la somme de 66.000€ en réparation du préjudice d'exploitation

Le condamnons à payer à la SAS NEOLYNK la somme de 7.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

contradictoire et en premier ressort, Condamne la société BUSINESS INVEST SAS à payer à la société FACE AQUITAINE SAS la somme de 91.340,69 € (QUATRE VINGT ONZE MILLE TROIS CENT QUARANTE EUROS SOIXANTE

de 20 000 € * Éléments corporels pour la somme de 10 000 € * Stocks au prix forfaitaire de 50 000 €.