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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b55dc7cdc6046d47a51c92
6 octobre 2025
QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L. 621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité
69b55e7bcdc6046d47a527e6
QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité
69c88f21cdc6046d475af4d0
19 janvier 2026
entreprises, ordonné la citation de la société LBK SHOP, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 08/12/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire
69c88f5ccdc6046d475af901
ordonné la citation de la société AUTO-PERFORMANCE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 08/12/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire
MARDI
69c32d9acdc6046d47d53269
13 janvier 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre en l'absence du titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
à nouveau généré par la clôture des comptes de l'exercice 2023.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdd59cdc6046d4789e1a3
29 janvier 2026
Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Gérard LE ROUX, Juge Commissaire Suppléant.
69bfec10cdc6046d478adf7f
22 janvier 2026
Désigne Gérard LE [K] Juge Commissaire Titulaire. Désigne Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [U] [O] - [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.
69bfecbacdc6046d478aea65
Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Gérard LE ROUX, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [K] [Q] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.
DELIBERES REFERES
69eb5020cdc6046d475e40db
23 avril 2026
commettre pour y procéder tel expert-comptable qu'il plaira à Monsieur le Président, avec mission de : * Déterminer la valeur au jour du décès, soit au 1 er mai 2025, des 510 parts sociales dont était titulaire
69c2fd69cdc6046d47d1525c
6 janvier 2026
audience publique le 30 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
* Fixer la date de résiliation judiciaire au 31 octobre 2025 ; * Enjoindre au Département de la Seine [Localité 1] de transmettre les coordonnées du nouveau titulaire du marché à la société ARC EN [
69e0bbf3cdc6046d47702d2f
13 avril 2026
personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 09/02/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
PROCEDURES COLLECTIVES
69f31309cdc6046d47104c94
28 avril 2026
Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU-CHARENTES se déclare titulaire
69eb2c6fcdc6046d475b527c
21 avril 2026
Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU-CHARENTES se déclare titulaire
69b4fed6cdc6046d479eb123
20 janvier 2025
personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 25/11/2024 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
69b4fefbcdc6046d479eb391
personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 26/11/2024 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Chambre 22
69f2a32acdc6046d4706fea0
16 janvier 2025
CONDAMNER la société Agence Meduzz à verser à titre de provision à la société Lixxbail les sommes de : * 12.053,77 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter de la date du 19 mars 2024
69e0a8b1cdc6046d476e7d10
14 avril 2026
[K] SARLU a ouvert, le 28 juillet 2021, un compte professionnel auprès de la société [Localité 1] SAS pour la location de véhicules automobiles.
Trib. de Commerce
69b04c7dcdc6046d472cb3dc
28 janvier 2025
auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES d'une convention de compte courant ouverte le 4 mars 2021.
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