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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55dc7cdc6046d47a51c92

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L. 621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55e7bcdc6046d47a527e6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f21cdc6046d475af4d0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

entreprises, ordonné la citation de la société LBK SHOP, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 08/12/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f5ccdc6046d475af901

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ordonné la citation de la société AUTO-PERFORMANCE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 08/12/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire

Source officielle
TCOM

MARDI

69c32d9acdc6046d47d53269

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre en l'absence du titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

à nouveau généré par la clôture des comptes de l'exercice 2023.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdd59cdc6046d4789e1a3

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Gérard LE ROUX, Juge Commissaire Suppléant.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfec10cdc6046d478adf7f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Désigne Gérard LE [K] Juge Commissaire Titulaire. Désigne Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [U] [O] - [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfecbacdc6046d478aea65

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Gérard LE ROUX, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [K] [Q] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69eb5020cdc6046d475e40db

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

commettre pour y procéder tel expert-comptable qu'il plaira à Monsieur le Président, avec mission de : * Déterminer la valeur au jour du décès, soit au 1 er mai 2025, des 510 parts sociales dont était titulaire

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2fd69cdc6046d47d1525c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

audience publique le 30 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* Fixer la date de résiliation judiciaire au 31 octobre 2025 ; * Enjoindre au Département de la Seine [Localité 1] de transmettre les coordonnées du nouveau titulaire du marché à la société ARC EN [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bbf3cdc6046d47702d2f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 09/02/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f31309cdc6046d47104c94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU-CHARENTES se déclare titulaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2c6fcdc6046d475b527c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU-CHARENTES se déclare titulaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fed6cdc6046d479eb123

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 25/11/2024 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fefbcdc6046d479eb391

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 26/11/2024 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a32acdc6046d4706fea0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CONDAMNER la société Agence Meduzz à verser à titre de provision à la société Lixxbail les sommes de : * 12.053,77 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter de la date du 19 mars 2024

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a8b1cdc6046d476e7d10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] SARLU a ouvert, le 28 juillet 2021, un compte professionnel auprès de la société [Localité 1] SAS pour la location de véhicules automobiles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04c7dcdc6046d472cb3dc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES d'une convention de compte courant ouverte le 4 mars 2021.

Source officielle

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