Enfin la SARL STUDIO 92 est titulaire d'un compte n°[XXXXXXXXXX01] ouvert le 31/03/2021.

La SAS, THIERRY TP 31 est spécialisée dans des travaux de maçonnerie générale et gros œuvre bâtiment ; Mr, [Y], [C] en est le gérant.

Le 31 décembre 2022, la société [Z] a établi à Monsieur [B] [I] une facture n°E-202212113 d'un montant de 2 256 € TTC pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Elle précise que pour la période de couverture du contrat, savoir du 1er août au 31 décembre 2021, le montant des cotisations était donc de 131,28 euros.

de Commerce) * Contrat de bail commercial conclu avec la SCI CHO OYU, portant sur un local commercial situé au [Adresse 1] en rez-de-chaussée, sur une période de 9 ans, allant du 1er janvier 2018 au 31

Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société RECUP & RELOOK, indiquant avoir exercé une activité commerciale, cessée le 31

Il sollicite une poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2026 afin de liquider une partie du stock et de cesser proprement l'activité. M.

Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société NR Maçonnerie, indiquant avoir exercé une activité commerciale, cessée le 31

Date naissance 2] 1985 à [Localité 1], de nationalité française, domicilié chez Madame [I] [T], [Adresse 2] ; DEFENDEUR, non comparant, ni représenté, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 31

le solde débiteur de son compte qui s'élève à la somme de 16377.09 € ; Autorisons La SAS L.M.G à se libérer de sa dette selon l'échéancier suivant : * 5 mensualités de 2672.00€ chacune à verser les 31

Disons que SAS GUSTAVE COLLECTION OPERA pourra s'acquitter de sa dette selon l'échéancier suivant prévu dans l'accord : * 14/04/2026 : 22.000 € TTC * 30/04/2026 : 14.000 € TTC * 31/05/2026 : 14.000

l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SCS GARRIA à payer à la SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS la somme provisionnelle de 2.100 € au titre des intérêts produits au 31

Les frais de cette publicité seront à la charge de la SAS, [H] 31.

de paiement sur plusieurs factures concernant notamment la location de huit véhicules immatriculés, à savoir : * Véhicule Renault Master immatriculé [Immatriculation 1] : Ce véhicule a été loué du 31

le 31 mai 2022, d'un montant de 798,97 EUR TTC, * Une facture n°220403935 du 30 avril 2022, arrivant à échéance le 31 mai 2022, d'un montant de 152,22 EUR euros TTC, * Une facture n°220404955 du 30

mars 2020 ; * Qu'il a ainsi été victime d'abus de position dominante par GOOGLE depuis la date d'ouverture du compte Google Ads le 7 décembre 2017 jusqu'au 31 mars 2020 ; * Qu'en sus, au-delà du 31

En l'absence de règlement, les relations contractuelles ont pris fin le 31 décembre 2025 donc la société DYNAMIC-SERVICES n'a plus aucun titre pour occuper les surfaces d'exploitation mais n'a pas procédé

Le terme de son préavis était le 31 juillet 2024. La Société SEBACH FRANCE a appris que Monsieur [E] envisageait d'intégrer la société ALTO ASSAINISSEMENT, concurrente exerçant la même activité.

passif s'analyse comme suit : PASSIF DÉCLARÉ (en €) Superprivilégié 0.00 Privilégié 39 009,33 Chirographaire 30 276,42 À échoir 62 493,43 TOTAL NON CONTESTE 131 779,18 Contestations + provisionnel 31

Le 31 janvier 2024, la société KEOBIZ et la société ROYAL FORMATION ont signé une lettre de mission portant sur des travaux de comptabilité et de déclarations fiscales.