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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS [G] [B] [Adresse 4], représenté(e) par Maître [D] [A] - [Adresse 5].
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Le 1er juillet 2022, un bon de commande était émis et signé par la société EUROPORTS relatif à la phase 1.
Chambre de contentieux général
6a10d65acdc6046d479f24b3
21 mai 2026
domicilié audit siège, DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par Maître Olivier HOURDIN, Avocat au Barreau de Saint-Quentin, y demeurant [Adresse 5]
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46043cdc6046d47c2354e
27 février 2026
monégasque [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me CHAUVE-BATHIE/[Localité 3] Me Olivier COLLION (DELTAJURIS)/[Localité 4] Défendeur(s) : [Localité 9] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5]
5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
WEYOU GROUP [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Pierre Randolph DUFAU [Adresse 3] DEFENDEUR SASU NET PLUS [Adresse 4] comparant par Me Guillaume BOULAN [Adresse 5]
69f7988acdc6046d477b113c
9 janvier 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10/12/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc588fcdc6046d47e7a91d
5 mai 2026
Monsieur [T] [R] a été nommé gérant de la société le 1er août 2022 à la suite de la démission de Monsieur [J] [A].
8ème chambre
69eb710acdc6046d476183ba
29 janvier 2025
[P] [I] [Adresse 4], mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne la SCP ALLEMAND-[B] mission conduite par Me [D] [B] [Adresse 5]
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d2dfcdc6046d47f6166e
s'est trouvée saisie d'une demande tendant à l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de ce dernier, Attendu que le Tribunal rappelle qu'il résulte des dispositions de l'article L 631-1 alinéa
69bc8a64cdc6046d4743ae40
27 janvier 2026
redressement, et fixera la date de cessation des paiements au 1 er janvier 2026 ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier que les conditions mentionnées au ler alinéa
LUNDI
69fb10e5cdc6046d47c7a3f8
4 mai 2026
LES MOYENS En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société GROUPE [O] SAS pour l'exposé de ses moyens.
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
L'affaire a alors été successivement renvoyée aux audiences collégiales des 5 novembre 2024 et 17 décembre 2024.
69f596cccdc6046d474c4625
[Y] [O] [C] épouse [U] [Adresse 3] comparant par Me Julie NGUYEN [Adresse 4] et par Me Frédéric Nasrollah NASRINFAR de la SELARL KHIASMA AVOCATS [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire
69abde15cdc6046d47cffb77
2 juillet 2025
Que l'on octroie à NOUVELLES DESTINATIONS des délais de paiements (art. 1843-5 du Code civil) NOUVELLES DESTINATIONS propose un échéancier de 2 500 €/mois, justifié par : * Un virement initial de 5 000
REFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
ABERGEL – Avocat [Adresse 3] Comparante, DÉFENDEURS SELARL FIDES prise en la personne de Me [U] [T] [F], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS M2S [Adresse 4] Non comparante SAS M2S [Adresse 5]
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
RENNES Jugement prononcé le 19 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Chantal TEBOUL ASTRUC [Adresse 3] DEFENDEUR SA GROUPAMA GAN VIE [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5]
6a0be523cdc6046d47269356
15 mai 2026
seule vente avait été conclue entre le 13 septembre 2023 et le 5 septembre 2024.
Chambre 02
69f231b7cdc6046d47fb40ad
juin 2022, un avenant en a fixé le remboursement au taux fixe de 0.70% avec douze mensualités de 38.23 euros du 5 juillet 2021 au 5 juin 2022 et 48 mensualités de 654.70 euros jusqu'au 5 juin 2026.
Chambre 04
69f2385fcdc6046d47fbc4d7
16 avril 2025
du groupe [F] au profit de la SAS EXHIBIT GROUP, le 26 juin 2024, la Direction de la société [F] a établi un projet de plan de redressement s'appuyant sur : * Sa trésorerie actuelle (284.488,63 € au 1er
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