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901 résultats pour « 5, alinéa 1er »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd5fabcdc6046d47c65d4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS [G] [B] [Adresse 4], représenté(e) par Maître [D] [A] - [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 1er juillet 2022, un bon de commande était émis et signé par la société EUROPORTS relatif à la phase 1.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a10d65acdc6046d479f24b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

domicilié audit siège, DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par Maître Olivier HOURDIN, Avocat au Barreau de Saint-Quentin, y demeurant [Adresse 5]

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

monégasque [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me CHAUVE-BATHIE/[Localité 3] Me Olivier COLLION (DELTAJURIS)/[Localité 4] Défendeur(s) : [Localité 9] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5]

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

WEYOU GROUP [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Pierre Randolph DUFAU [Adresse 3] DEFENDEUR SASU NET PLUS [Adresse 4] comparant par Me Guillaume BOULAN [Adresse 5]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7988acdc6046d477b113c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10/12/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [T] [R] a été nommé gérant de la société le 1er août 2022 à la suite de la démission de Monsieur [J] [A].

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb710acdc6046d476183ba

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[P] [I] [Adresse 4], mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne la SCP ALLEMAND-[B] mission conduite par Me [D] [B] [Adresse 5]

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d2dfcdc6046d47f6166e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

s'est trouvée saisie d'une demande tendant à l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de ce dernier, Attendu que le Tribunal rappelle qu'il résulte des dispositions de l'article L 631-1 alinéa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc8a64cdc6046d4743ae40

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

redressement, et fixera la date de cessation des paiements au 1 er janvier 2026 ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier que les conditions mentionnées au ler alinéa

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10e5cdc6046d47c7a3f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LES MOYENS En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société GROUPE [O] SAS pour l'exposé de ses moyens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a alors été successivement renvoyée aux audiences collégiales des 5 novembre 2024 et 17 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f596cccdc6046d474c4625

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y] [O] [C] épouse [U] [Adresse 3] comparant par Me Julie NGUYEN [Adresse 4] et par Me Frédéric Nasrollah NASRINFAR de la SELARL KHIASMA AVOCATS [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abde15cdc6046d47cffb77

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Que l'on octroie à NOUVELLES DESTINATIONS des délais de paiements (art. 1843-5 du Code civil) NOUVELLES DESTINATIONS propose un échéancier de 2 500 €/mois, justifié par : * Un virement initial de 5 000

Source officielle
TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ABERGEL – Avocat [Adresse 3] Comparante, DÉFENDEURS SELARL FIDES prise en la personne de Me [U] [T] [F], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS M2S [Adresse 4] Non comparante SAS M2S [Adresse 5]

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

RENNES Jugement prononcé le 19 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Chantal TEBOUL ASTRUC [Adresse 3] DEFENDEUR SA GROUPAMA GAN VIE [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be523cdc6046d47269356

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

seule vente avait été conclue entre le 13 septembre 2023 et le 5 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f231b7cdc6046d47fb40ad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

juin 2022, un avenant en a fixé le remboursement au taux fixe de 0.70% avec douze mensualités de 38.23 euros du 5 juillet 2021 au 5 juin 2022 et 48 mensualités de 654.70 euros jusqu'au 5 juin 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2385fcdc6046d47fbc4d7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

du groupe [F] au profit de la SAS EXHIBIT GROUP, le 26 juin 2024, la Direction de la société [F] a établi un projet de plan de redressement s'appuyant sur : * Sa trésorerie actuelle (284.488,63 € au 1er

Source officielle

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