DISCUSSION Attendu que la SAS [Localité 1] propose un plan de remboursement des créances admises à l'issue de la procédure de vérification des créances selon les modalités suivantes : * Règlement dès arrêté

en compte courant; CONDAMNER, par provision, la société PYRAMIDE ENERGIE à payer à Monsieur [O] [L] et à Madame [W] [L] une somme de 10.250 euros au titre de la clause pénale figurant à l'article 4 arrêtés

pour : S'entendre condamner la société AFC LR 34 à payer sans délai à ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO): * La somme principale de 14 862,48 € majorée des intérêts au taux contractuel depuis l'arrêté

de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 29 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Lyon a arrêté

au profit de la société RECYCLABLES de la somme de 90.565,98 € au titre de la facture impayée augmentées des intérêts pour un montant de 1.120,00 € soit une somme globale 91.685,98 € selon décompte arrêté

des intérêts ayant couru depuis le jugement d'ouverture * règlement de l'intégralité du passif sur 8 ans, par échéances progressives, la première échéance étant exigible à la date anniversaire de l'arrêté

Par jugement du 22 juillet 2025, le Tribunal de Commerce de CANNES a arrêté un plan de redressement.

; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Arrête le plan de sauvegarde de la SCI LB REAL INVEST selon les modalités suivantes : Paiement du passif définitivement

Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de faire droit à la demande de le CREDIT LYONNAIS - LCL et de condamner la société LES SIRENES à lui payer la somme de 376 694,84 euros, comptes arrêtés

SUR CE : Attendu que le Tribunal en prend acte et renvoie l'entreprise à la prochaine audience du 19/02/2026 à 08:30 en vue d'arrêter le plan de redressement si les conditions suivantes sont justifiées

mission), Par ailleurs, Madame [S] a produit lors de l'audience les comptes annuels pour l'exercice clos au 30 septembre 2024 ainsi qu'un prévisionnel et un extrait du compte courant de la société [S] arrêté

SUR CE, Attendu qu'il est justifié de l'apurement complet de [A]s[X] la SARL BENNEY SYLVAIN ; Attendu que le Tribunal constatera l'exécution complète du plan de redressement arrêté par le Tribunal de

2024, date de la mise en demeure, * 53 489,56 € au titre du PGE de 130 000 €, outre intérêts à 0,65% sur le capital compris dans cette somme, soit 50 103,09 €, à compter du 26 janvier 2025, date de l'arrêté

Par jugement en date du 08/04/2024, ce Tribunal a arrêté le plan de sauvegarde de la SAS HANDPRESSO et a désigné M.

Attendu que suivant jugement en date du 20 mars 2015 le Tribunal a arrêté au bénéfice de la SARL MJ un plan de redressement organisant la continuation de l'activité et l'apurement du passif, Attendu que

Que suivant décompte arrêté au 6 mai 2025, la société [Y] déplore une créance de 17.784,36 € TTC.

Il rappelle que par jugement du 24 novembre 2015, le tribunal de commerce de VIENNE avait arrêté le plan de redressement de la société PPRI – SARL.

d'avenir ; Qu'elles ont surtout l'avantage de maintenir une entreprise et de sauvegarder les emplois ; Qu'ainsi, l'esprit du titre II du livre VI du Code de Commerce se trouve respecté, il échet d'arrêter