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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f24063cdc6046d47fc4d6d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Benoit KERKACHE, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f390fccdc6046d471c92f7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Benoit KERKACHE, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb63bccdc6046d47965b6b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [T], [O] Monsieur ET IENNE Benoît

Source officielle
TCOM

19

69ce67dccdc6046d47dba7a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ET : SASU [E], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS d'[Localité 2] n° B 523 737 021 Partie défenderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît MARTIN, Avocat au Barreau d'Angers et comparant

Source officielle
TCOM

19

69ce849fcdc6046d47de6e96

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à disposition au Greffe RG 2023017980 ENTRE : SASU [C], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS d'[Localité 1] n° B 523 737 021 Partie demanderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf17bacdc6046d47ecaffc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Benoît Cougnaud et M. Philippe Adenot, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8b9cdc6046d47ac12fa

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [S] [X] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 534748637 (2025F00018) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Benoit

Source officielle
TCOM

.

69b73e8bcdc6046d47ccaede

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT

Source officielle
TCOM

.

69b7855fcdc6046d47d143e3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

COMMET à cet effet, Mme Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [Y] [O].

Source officielle
TCOM

.

69b787d3cdc6046d47d16b63

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

COMMET à cet effet, Mme Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie HERMONT.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21cc7cdc6046d47bb455e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21cd6cdc6046d47bb469c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21cf4cdc6046d47bb48c6

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c220e3cdc6046d47bb8e1b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2212bcdc6046d47bb92e4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2216ecdc6046d47bb99b9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

Source officielle
TCOM

.

69c9091bcdc6046d4763c0cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT

Source officielle
TCOM

.

69c909bacdc6046d4763cc22

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT

Source officielle
TCOM

.

69c909f1cdc6046d4763d137

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT

Source officielle
TCOM

.

69c92636cdc6046d4765f82c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DE CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIO VASCULAIRE DU DOCTEUR BENOIT LAHON

SIREN 824942890Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

31/08/2026

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Radiations

GUYOT DE LA POMMERAYE, Benoît, Achille, Prosper

SIREN 984478271Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

18/08/2026

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Radiations

De La Fuente, Christophe Emile Benoit

SIREN 350845525Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

13/08/2026

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Radiations

DU REAU DE LA GAIGNONNIERE, Tristan, Benoît, Marie, David, DU REAU DE LA GAIGNONNIERE

SIREN 879551901Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/08/2026

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Ventes et cessions

LALY, Benoit, LA CAVE DE MARMAGNE - CHEZ PIOU

SIREN 483573606Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 63 Rue du Bois Ruault 71710 Marmagne, Adresse du nouveau propriétaire: 14 Rue de la Grange Vertu 71400 Autun

28/07/2026

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