Bruno FOUCHET, juge commissaire se déclare favorable au plan. Le Ministère Public, représenté par M. [R] [V] a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable au plan.

Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Bruno FOUCHET, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD Juge : M. Hervé COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Numéro de rôle : 2024J00782 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno

[Adresse 1] SIREN : 542 110 291 Représentant (s) : MAITRE [Localité 1] Séverine, avocat postulant MAITRE THORRIGNAC Bruno – SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES, avocat plaidant Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse

du CPC est excessive et sera ramenée à 1000 €; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS EDEN sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno

*1DE/01/08/47/00* 2025009908 N° PC : 2025/686 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 SARL ICHTUS IT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

LH PUBLICITE [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 501 011 316 RCS [Localité 2] En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno

(prise en la personne de Me [L]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient Monsieur Bruno BERTHOD et Madame Claudine VESIN, en qualité de juges

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Pour le Président Madame Isabelle DELYON un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Isabelle DELYON, un juge en ayant delibere Signe

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement

CUISINES ET BAINS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Pavina Kelly LUANGRATH, Juges.

*1DE/01/08/46/34* 2025016411 N° PC : 2025/676 MVL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sàrl SPORTCLUB [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

[E] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT, Madame Sylvie BOUILLET, Juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur

*1DE/01/09/73/44* 2025031434 N° PC : 2026/18 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/01/2026 Sàrl FRAW [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de

*1DE/01/09/73/49* 2025031691 N° PC : 2026/23 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/01/2026 Sàrl MULTIWAL FRANCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président