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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e595bbcdc6046d47daaa84
8 janvier 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine des difficultés de paiement des charges du personnel et des impositions.
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e99ccdc6046d47a9d219
29 avril 2026
Des négociations et des candidatures à des appels d'offres laissent espérer de nouvelles opportunités, tandis que des formations professionnelles sont envisagées.
69f9e9bdcdc6046d47a9d487
Des négociations et des candidatures à des appels d'offres laissent espèrer de nouvelles opportunités.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e690aecdc6046d47f17fb7
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 9 avril 2026 Chambre C4 R.G. : 2026001213 P.C. : 2024J97 JUGEMENT DE CONDAMNATION POUR INSUFFISANCE
chambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
Ecarter l'exécution provisoire de droit de toutes condamnations qui pourraient être mises à la charge de la société ER ELECTRONIQUE.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e88356cdc6046d471c2614
17 avril 2026
Attendu que par Jugement en date du 25 novembre 2025, le Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une nouvelle durée de six mois et a renvoyé l'examen de cette procédure à
Référé prononcé lundi
6a0e8471cdc6046d47631b4e
11 mai 2026
Copie exécutoire : Me Virginie VERFAILLIE TANGUY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE
Délibérés référés
69bfd812cdc6046d47898486
21 octobre 2025
La SARL BRUNAL INDUST a sollicité la société [M] [T], S.L.U afin qu'elle prenne en charge les travaux réparatoires, ce qu'elle a refusé.
69d0c3dacdc6046d47134231
ALBINGIA ne s'y oppose pas durant l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire.
Référé prononcé mardi
69d3a48acdc6046d474b2454
1 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Patricia AUBIJOUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
6ème Chambre A
69e20aeecdc6046d478e9854
8 avril 2026
[M] [I] [T] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public.
chambre 1-14
69d104eacdc6046d47178b8c
4 avril 2025
Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
69dc9b27cdc6046d470f514a
9 juillet 2025
de Monsieur [H] [C] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
En outre le candidat supportera les charges augmentatives du volet social.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab249cdc6046d47513aa8
24 octobre 2025
La Selarl [G] ne dépose pas de nouvelles écritures et réitère les demandes formées dans son acte introductif d'instance.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
* Madame [P] [B] doit actuellement assumer la charge de 3 enfants.
chambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT
Trib. de Commerce
69e993ffcdc6046d4735555e
15 juillet 2025
Le procureur de la République était présent.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
Des nouvelles difficultés financières sont néanmoins apparues depuis le début de l'exercice 2025.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fda2cdc6046d47b86f91
14 octobre 2025
Numéro de rôle : 2024005778 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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