Sandrine BARIOZ Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe: 76,10 dont tva: 10,06 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a ouvert une procédure

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 76,10 dont tva : 10,06 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a ouvert une

le numéro 907 593 198 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe: 76,10 dont tva: 10,06 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a ouvert une procédure

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 00,00 dont tva : 00,00 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 219,20 dont tva : 33,91 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de sauvegarde

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin

[Q] de sa demande de mainlevée des saisies fondée sur l'article des saisies pratiquées motivée par sa qualité de « coobligé ». C'est ainsi qu'est né le litige.

Hervé COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné Mme Corinne BELLEVILLE Juge Commis, assistée de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [S] [G], pour recueillir les renseignements visés

la cave à vin était non conforme aux préconisations du constructeur, notamment en raison de l'absence de ventilation haute et basse, et de l'impossibilité d'installer les grilles d'aération sur la colonne

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a ouvert une procédure

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a ouvert une procédure