l'exécution du plan ; * Réalisation d'une fusion inversée entre les sociétés MARMAT et NET 06 à l'appui de l'exécution du plan ; * Renonciation par la société MARMAT au remboursement de son compte courant

au taux prévu par l'article L441-10 du Code commerce, à savoir celui appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage courants

poubelles (Bâtiments A et B) : sens d'ouverture non conforme aux plans du marché, * Porte provisoire RDC (Bâtiment A) : porte bois sans seuil béton au lieu d'une porte métallique conforme, * Mains-courantes

termes dudit acte, MM [L] [S] président de la société TRADINGAUTO et [E] [Y] actionnaire se sont chacun portés cautions solidaires de ladite société dans la limite de la somme de 30.000,00€ chacun, couvrant

Qu'il ressort du grand livre provisoire arrêté au 30/06/2024 de la SAS [F] RENOV COUVERTURE que Monsieur [L] [R] est titulaire d'un compte courant d'actionnaire débiteur d'un montant de 9 041,48 € résultant

Le 12 juillet 2019 la société a ouvert un compte courant professionnel auprès de la SA BANQUE CIC SUD OUEST Le même jour, la SARL LES BARONS GASCONS a souscrit un prêt court terme stocks agricoles n°[XXXXXXXXXX01

civil, CONDAMNER solidairement la société TRANSPORTS ET TELECOM DU SUD et Monsieur [C] [T] d'avoir à payer à la Lyonnaise de Banque les sommes de : * 480 €, montant du solde débiteur de son compte courant

FERMETURES a été condamnée, une instance au fond est pendante et l'AGS a été appelée en la cause ; La SARL AD FERMETURES est régulièrement assurée pour son activité ; Aucune situation comptable couvrant

AKAOUI DEPOIX PICARD - Me Camille PICARD, Avocat (C673) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Madame [V] [E] est assurée auprès de la MATMUT au titre d'un contrat d'assurance multirisques habitation couvrant

* Le compte-courant d'associé : La créance relative au compte-courant d'associé s'élève 420 110,50 €.

Le 5 juillet 2018, la société Holding HD a ouvert auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais un compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01].

Le 07/07/2010 la SAS SAGEF a ouvert un compte-courant d'entreprise N°[XXXXXXXXXX01] auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON.

Enfin, ce tribunal a enjoint à Monsieur [H] [P] et à la société LUBERON TECHNOLOGIES LABO de conclure sur la demande de remboursement de compte courant d'associé.

jours suivant la signification de la présente décision, de communiquer aux sociétés QBE EUROPE SA/[R] et ARKOLIA ENERGIES SAS les attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale la couvrant

perspective de redressement, le prononcé de la liquidation judiciaire, DIT qu'en prévision de la prochaine audience, le "débiteur" devra produire aux organes de la procédure un compte de résultat couvrant

perspective de redressement, le prononcé de la liquidation judiciaire, DIT qu'en prévision de la prochaine audience, le "débiteur" devra produire aux organes de la procédure un compte de résultat couvrant

audience Dit que les documents suivants doivent accompagner tout projet de plan : * Les propositions de plan * Les réponses des créanciers * Une situation comptable certifiée par un expert-comptable couvrant

perspective de redressement, le prononcé de la liquidation judiciaire, DIT qu'en prévision de la prochaine audience, le "débiteur" devra produire aux organes de la procédure un compte de résultat couvrant