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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e77bcfcdc6046d47043a42
28 janvier 2025
Défenderesse : SARL DIYAL La défenderesse, bien que régulièrement touché à son domicile par l'assignation, mais n'étant pas présente sur place, de sorte que l'assignation a été déposée en l'étude de l'huissier
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
Dans ses conclusions déposées au greffe le 5 mars 2025, la société Vauban Automobiles demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 du code civil Vu les pièces versées aux débats, Débouter la société
MARDI
69e9daf2cdc6046d473b7690
21 avril 2026
Par conclusions écrites déposées à la barre, la BNP PARIBAS SA demande au tribunal de : CONSTATER son désistement d'instance et d'action à l'encontre de Monsieur [B] [C], HOMOLOGUER l'accord conclu entre
Chambre 05
69f66330cdc6046d47608750
9 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans l'activité d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, décoration et plus généralement, rénovation de biens immobiliers pratiquée sous
.
69b782abcdc6046d47d118b8
9 avril 2025
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
Chambre 07
69f1ab48cdc6046d47ef3ab8
15 avril 2025
A l'audience de mise en état du 4 octobre 2025, la SAS Upclaim dépose ses conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement
Chambre 2-6
69d8344bcdc6046d47b3b01c
16 janvier 2026
Sur requête déposée au greffe le 19 décembre 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [S] [X] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée en
Trib. de Commerce
69b09079cdc6046d4732d71e
2 juillet 2025
la commercialisation, l'importation, l'exportation, de tous biens d'équipements destinés à l'aménagement de l'espace notamment de tout sol, pour tout usage commercial, industriel, de loisirs ou de décoration
69c8723bcdc6046d475904fa
20 octobre 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS NFCR, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 908 635 337 RCS, [Localité 1] Activité : Courtage en conception et réalisation de travaux, réparation, rénovation, décoration
Fond 1
69f314fdcdc6046d471075e3
22 avril 2026
L'audience de plaidoirie a eu lieu le 04 Mars 2026, date à laquelle Me Karine PERRET loco Me [W] a déposé le dossier de [V] [Q] M. [M] [L] absent à l'audience n'a pas connaître ses observations.
69e9db57cdc6046d473b7f72
Par assignation en date du 28 mars 2025 et conclusions écrites déposées à la barre, la société DLT TRANSPORT SAS demande au tribunal de : Vu l'article D.3223-1 du code des transports, Vu l'annexe VII
VENDREDI
69f080afcdc6046d47d1cf04
24 avril 2026
Par conclusions déposées à l'audience, la société [B] [A] SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 193 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231
Référé prononcé lundi
6a0e71b6cdc6046d4761aaea
11 mai 2026
Adresse 3] - RCS [Localité 1] 941129934 Partie défenderesse : comparant par Me Yann CHENET, Avocat (F1) Pour les motifs énoncés en leur assignation introductive d'instance en date du 13 janvier 2026, déposée
Référé prononcé jeudi
6a1962ddcdc6046d47597751
28 mai 2026
[D], N° Siren 880289111, domicilié [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Reda KOHEN (E43) Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 15 janvier 2026, déposée
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
C'est dans ces conditions qu'en date du 05/07/2024, la SAS THERM-ISOL a déposé auprès de Monsieur Le Président de notre Tribunal, une requête aux fins d'injonction de payer.
69fb3417cdc6046d47ca91d8
5 mai 2026
La société ALP-DECO-PEINT n'était ni présente, ni représentée à l'audience.
8ème chambre
6a0f9354cdc6046d4780dadc
13 mai 2026
Nanterre sous le n° 890208630 et exploite un fonds de commerce de: prestations de services liées généralement au nettoyage des bâtiments et d'immeubles et services associés, travaux de peinture, décoration
Procédures Collectives
69db842ccdc6046d47f964a1
13 janvier 2025
heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 26/02/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Sté BAT DECOR
audience ordinaire
69e30149cdc6046d47a54d79
14 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARLU E.S RENOV Rénovation intérieure, électricité carrelage revêtements sols décoration
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87ab5cdc6046d47847d78
17 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ADDICTARCHI a déclaré exercer l'activité suivante : décoration intérieure, formation en décoration intérieure, design, home staging, achat et revente de mobiliers.
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