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5 518 résultats pour « Delbouys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En conséquence, Monsieur [L] [I] sera débouté de sa demande au titre des délais de paiement. Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-7

69d93babcdc6046d47cd2aa6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Déboute la société Chronopost de sa demande de condamner la société Diass Transport à la garantir et de la relever indemne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le tribunal jugera qu'il y a lieu de débouter les époux [N] de leurs demandes en nullité des engagements pour soutien abusif.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf3474cdc6046d47ee6d52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société FINET de l'intégralité de ses prétentions, fins et conclusions telles que dirigées à l'encontre de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP ; DEBOUTER la société PARITEL OPERATEUR de l'intégralité

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il convient de débouter la SAS SAGEF au titre de sa demande d'échelonnement de paiement.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b127adcdc6046d473f9dba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En conséquence, la société BREBION demande au Tribunal : A titre principal, * Constater l'absence de relation contractuelle entre la société BREBION, En conséquence, * Débouter la société RELIEF de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ALBINGIA fera l'avance des frais d'expertise ; Condamner la compagnie ALBINGIA à indemniser la société [Adresse 1] en suite du dépôt du rapport d'expertise judiciaire ; En tout état de cause : Débouter

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cca3cdc6046d470ea202

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En tout état de cause : * Débouter les sociétés EGTP et TEAM TP de toutes demandes formées à l'encontre de la société [F] [B], * Juger que les condamnations prononcées au profit de la société L'HARMONIE

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bef8adcdc6046d4779d360

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LE DEBOUTER de ses demandes de déchéance d'intérêts au titre du devoir d'information. LE DEBOUTER de toutes ses demandes de différer ou de délais de paiement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0b9ccdc6046d477b1e88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

procédure civile, * CONDAMNER la Société BIRD FORMATION, outre aux entiers dépens, au paiement de la somme de 3.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * DÉBOUTER

Source officielle
TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Débouter la société JG CONSTRUCT' RENOV' de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions * Condamner la société JG CONSTRUCT' RENOV' à produire une garantie bancaire de paiement dans les 15 jours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

la société L'ATELIER MECANIQUE la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner solidairement la société AXECIBLES et la société LOCAM aux entiers dépens, * Débouter

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

[F] [S] la somme de 15.600,00 euros au titre des loyers impayés avec intérêts au taux légal à compter du 27 février 2025, et déboute M. [F] [S] du surplus de sa demande, Déboute M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5d2bacdc6046d47507f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

En conséquence, Débouter la société [G] de l'intégralité de ses prétentions. Débouter subsidiairement la société [G] de sa demande de condamnation solidaire de la société C2D INVEST et de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 28 novembre 2024, la société LOXAM demande : Voir débouter la société THEL HABITAT de ses demandes ; Vu les dispositions des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2fd0cdc6046d47ee25a9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SNC RUIXING et Mme [W] [M], à l'audience du 13 décembre 2024, demande au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : * DEBOUTER Monsieur [T] [G] de toutes ses demandes ; * CONDAMNER

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bfb6cdc6046d47afb1ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur tout ce que dessus, le Tribunal déboute la société WJ INVEST de sa demande de nullité de la procédure.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca597cdc6046d474577f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* DEBOUTER la société BPCE de toutes ses demandes, fins et prétentions. * DEBOUTER la société PRO WOOD représentée par ses mandataires de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82fe1cdc6046d4753e00a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par jugement du 11 septembre 2023, le tribunal de commerce de LORIENT a : * Débouté la société LTA et Maître, [G], [N] ès qualités de mandataire judiciaire de leur demandes de dommages et intérêts d'un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f795fdcdc6046d477ae83e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société [Y] sera donc déboutée de ses demandes de paiement, en ce compris celle à titre de dommages et intérêts.

Source officielle