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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f11ecdc6046d478c794c
14 avril 2026
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [U] [Q] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f130cdc6046d478c7ada
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [E] [B] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f171cdc6046d478c8180
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [U] 33 SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f183cdc6046d478c82cd
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CAPDEM SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f1a9cdc6046d478c8601
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [D] [S] [W] [R] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f1cecdc6046d478c8901
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [G] [C] SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f1e0cdc6046d478c8a5e
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [U] [P] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f1f2cdc6046d478c8b8d
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [A] [Q] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f204cdc6046d478c8ccb
l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ECO CONSEIL RENOVATION [U] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f269cdc6046d478c9502
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CF33 SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f28fcdc6046d478c97ce
l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société FRANCE CONFORT ISOLATION SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f2a1cdc6046d478c996f
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [W] [G] [E] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f2b3cdc6046d478c9b38
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société SB [N] SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f2c6cdc6046d478c9cd0
de ses prétentions que l'obligation de la société DESIGN CONCEPT REVETEMENTS SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f2f5cdc6046d478ca0a9
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ALIC SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
Trib. de Commerce
69f7a538cdc6046d477be249
28 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [Q] [F]
69f7decfcdc6046d47803031
15 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F444 Numéro de Procédure collective : 2025RJ536 Jugement de renouvellement de la période d'observation
4ème chambre A
69fc80a6cdc6046d47eaf54c
20 avril 2026
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. [I] JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
69fc813ecdc6046d47eb0138
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [I] JOUIN et M. Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
69fc8154cdc6046d47eb0353
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. [X] JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
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