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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69b2be1fcdc6046d4769e0b5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [H] [A] [M] [Adresse 3] RCS A 520668062 (2010A00023) Activité : Concept store d'idées cadeaux : coffrets cadeaux avec épicerie fine, décoration

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b352b2cdc6046d4779878b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société par actions simplifiée DECORYA [Adresse 1] RCS B 837717487 (2018B00231) Activité : Commerce de produits d'ameublements, tapis, bazars et produits de décorations

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5801ecdc6046d47d95306

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ARTIJE [Adresse 1] Activité : Négoce de tous meubles, literie, dressing, séjours, cuisines et salles de bains, articles d'ameublement, appareils électroménagers, hifi et radio télévisions, objets de décoration

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73443cdc6046d47fd9bb5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Attendu que, dans ces conditions, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7381bcdc6046d47fde8da

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

(SAS) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Activité : Vente de bijoux/création de bijoux/produits de maroquinerie, accessoires de mode et produits liés à l'univers du bienêtre et de la décoration à destination

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c5eecdc6046d47ec5ab7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la requête du liquidateur qu'il n'est pas possible de clôturer la procédure dans les délais raccourcis de la liquidation judiciaire simplifiée et qu'il convient de ne plus faire application des dérogations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c700cdc6046d47ec6ce4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la requête du liquidateur qu'il n'est pas possible de clôturer la procédure dans les délais raccourcis de la liquidation judiciaire simplifiée et qu'il convient de ne plus faire application des dérogations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5e7dcdc6046d47404c79

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2022J1878 * Demandeur(s) : SARL LES SOURCES (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître [M], Avocate au Barreau de Marseille * Défendeur(s) : ALU GLASS DECO

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9caecdc6046d4770c410

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'article 384 du Code de procédure civile dispose « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement,

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beabbecdc6046d4771cc81

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'article 384 du Code de procédure civile dispose « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement,

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c078b4cdc6046d47971397

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 60,25 euros HT, TVA : 12,05 euros, soit 72,30 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu' : « en dehors

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c078c5cdc6046d479714e7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 60,25 euros HT, TVA : 12,05 euros, soit 72,30 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu': « en dehors

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c078f8cdc6046d47971904

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 60,25 euros HT, TVA : 12,05 euros, soit 72,30 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu': « en dehors

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c07909cdc6046d47971a50

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 60,25 euros HT, TVA : 12,05 euros, soit 72,30 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu': « en dehors

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0792acdc6046d47971d2a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 60,25 euros HT, TVA : 12,05 euros, soit 72,30 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu': « en dehors

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0793ccdc6046d47971ead

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 60,25 euros HT, TVA : 12,05 euros, soit 72,30 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu': « en dehors

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0794ccdc6046d4797200d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 60,25 euros HT, TVA : 12,05 euros, soit 72,30 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu' : « en dehors

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0795dcdc6046d47972151

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 60,25 euros HT, TVA : 12,05 euros, soit 72,30 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu': « en dehors

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0796fcdc6046d479722d7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 60,25 euros HT, TVA : 12,05 euros, soit 72,30 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu': « en dehors

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c07a3ccdc6046d479733da

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu' : « en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet

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