conformément aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, par laquelle il sollicite du Tribunal le renouvellement de la période d'observation ; Par application de l'article 64 alinéa 2 du décret

conformément aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, par laquelle il sollicite du Tribunal le renouvellement de la période d'observation ; Par application de l'article 64 alinéa 2 du décret

débats et des pièces produites par le déclarant : * Qu'il exerce une activité commerciale ou artisanale et peut bénéficier de la procédure prévue par les articles L640-1 du Code de Commerce et le décret

L'associé peut, en outre, et à toute époque, obtenir communication, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, des documents sociaux déterminés par ledit décret et concernant les trois derniers

[V] [B], inscrit au RNE sous le n° 830 465 894 dont l'établissement est [Adresse 1] – recyclage de déchets - a effectué le 15/04/2026 au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, la déclaration

SCP EZAVIN-[F] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [B] [F], administrateur ; L'administrateur a déposé le rapport prescrit par l'article L 631-15 du Code de Commerce et 192 II du décret

mandataire judiciaire, SELARL [P] [D] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [P] [D], administrateur ; L'administrateur a déposé le rapport prescrit par l'article L 631-15 du Code de Commerce et 192 II du décret

mandataire judiciaire, SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [H] [J], administrateur ; L'administrateur a déposé le rapport prescrit par l'article L 631-15 du Code de Commerce et 192 II du décret

Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 13 janvier 2025 par : SAS ECO RECYCLAGE [Adresse 1] Activité : Récupération de déchets

seront prononcées, et en cas d'exécution avec le concours d'un huissier commissaire de justice, le montant des sommes retenues par l'huissier commissaire de justice par application de l'article 10 du décret

comprend pas de bien immobilier, * le nombre de salariés du débiteur au cours des 6 mois précédant l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret

comprend pas de bien immobilier, * le nombre de salariés du débiteur au cours des 6 mois précédant l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret

comprend pas de bien immobilier, * le nombre de salariés du débiteur au cours des 6 mois précédant l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret

comprend pas de bien immobilier, * le nombre de salariés du débiteur au cours des 6 mois précédant l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret

SCP EZAVIN-[Q] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [D] [Q], administrateur ; L'administrateur a déposé le rapport prescrit par l'article L 631-15 du Code de Commerce et 192 II du décret

SCP EZAVIN-[O] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [Z] [O], administrateur ; L'administrateur a déposé le rapport prescrit par l'article L 631-15 du Code de Commerce et 192 II du décret

comprend pas de bien immobilier, * le nombre de salariés du débiteur au cours des 6 mois précédant l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret

comprend pas de bien immobilier, * le nombre de salariés du débiteur au cours des 6 mois précédant l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret