CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 354 résultats pour « Domaigné »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle assure que le montant des dommages est de 53.193,60 € TTC et qu'il y a lieu de réparer ces dommages consécutifs à des fautes sanctionnées par les articles 1104 et 1240 du code civil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0e9cdc6046d47a6770e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

représenté(e) par Maître [P] Annaïg / cabinet [Z] DÉFENDEUR [C] ANIMATIONS [Adresse 2] [Localité 2] 831700836 non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En conséquence, le tribunal déboutera ENEDIS de sa demande de dommages et intérêts à ce titre.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

EJL IDF a adressé deux lettres de mise en demeure le 26 octobre 2023 : L'une, à destination de COREAL la mettant en demeure d'avoir à lui payer les travaux exécutés sur le chantier de même que des dommages

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf8acdc6046d47a65ba5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c170cdc6046d47a68123

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3382cdc6046d47ca8468

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur les dommages et intérêts pour vices cachés : COM UNIC ne justifie nullement le bien-fondé et le quantum de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 2 000 € qui doit être rejetée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MYRIADE exerce son activité dans le domaine de l'instrumentation pour les recherches et LRAR: -SAS MYRIADE Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [L] [A] -SELARL ATHENA en la personne de Me [W

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4873ccdc6046d472cb400

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le paiement de prestations liées à la mise à disposition d'installations portuaires et à l'exploitation de l'outillage public portuaire et non sur la contestation d'une autorisation d'occupation du domaine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e1c5cdc6046d4706b9ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société MCE 5 DEVELOPMENT apportera en nature la marque figurative Etendard (déposée à l'INPI le 22 juin 2023 sous le numéro national 23 4 971 572), le nom de domaine https://etendard.tech/ ainsi que

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

propriété sise à [Localité 1], consistant en un immeuble à deux étages, élevée sur rez-de-chaussée, en vue de sa réhabilitation aux fins de mise en location temporaire d'espaces de travail partagés dans le domaine

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il existe une carence probatoire dans les demandes de la société ARTEV qui sollicite 273.585,00€ HT de dommages-intérêts, sans justificatifs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

, à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice d'image subi par la société D.A Events Industrie (puisque le rejet injustifié de candidature au marché de Noël 2022-2023, ainsi que les propos

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d90ccdc6046d4718fc25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive Conformément aux dispositions de l'article 1240 du code civil, il conviendra de condamner la défenderesse à payer à la SAS TDF la somme de

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* RPD (Rental Projects Division) : cette division (près de 50 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales dans le domaine des solutions de location.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff9e4cdc6046d47c7148a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts de KORAY-IT KORAY-IT demande que BRIDGE soit condamnée à lui verser la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour abus du droit d'ester

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

des désordres dénoncés par la société DOM & CHRIS suivant mise en demeure du 14 mai 2020 en réclamation de la réfection des désordres, du remboursement des prestations facturées et du paiement de dommages

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

similaires, ainsi que l'ensemble des codes d'accès et mots de passe nécessaires au bon fonctionnement de la société BIG SO, le contenu du site internet relatifs à l'activité de la société, le nom de domaine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b8dcdc6046d47bf9297

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

, en réparation de la perte de trésorerie du fait de la privation du chiffre d'affaires ci-dessus rappelé, * 1.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice d'image subi par madame

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il appartient à l'EARL [X] de démontrer les faits qu'elle allègue, notamment l'existence d'un dommage, d'un défaut du produit et d'un lien de causalité entre le défaut et le dommage.

Source officielle

Page 31 sur 318

← PrécédentSuivant →