inclus, * 1 000,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée

* 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er décembre 2025 et pour une durée de 3

* 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 3

inclus, * 1 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée

septembre 2025 * 600,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée

société LOCAM a installé un système de télésurveillance dans les locaux de la société MGT PRO DRIVE qui a souscrit un contrat de location le 21/07/2023 moyennant un loyer mensuel de 223.20 € TTC pour une durée

Garanties du plan En vue de garantir l'exécution du plan de sauvegarde, le Débiteur prend les engagements suivants durant toute la durée du plan : * La société OPTIMA CLASSE 6 adressera chaque année

Par jugement en date du 09/10/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 16/12/2025 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de

Par jugement en date du 13/11/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 17/02/2026 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de

Par jugement en date du 11/12/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 31/03/2026 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de

Garanties du plan * Engagement de ne pas distribuer de dividendes sur la période d'exécution du plan * Inaliénabilité du fonds de commerce et des actions pendant la durée d'exécution du plan.

Par jugement en date du 09/10/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 13/01/2026 afin que le tribunal

[H], es-qualités, a développé sa requête aux fins de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur [D] [Y] et a requis qu'il soit prononcé à son encontre une mesure de faillite personnelle pour une durée

président est Monsieur [U] [Q], Vu la plainte de Maître [C], ès-qualités, en date du 18/08/2025 adressée à Madame le Procureur de la République, Vu la requête aux fins de faillite personnelle pour une durée

Le Ministère public requiert une faillite personnelle d'une durée de 7 années.

En cas de litige entre les parties sur la durée du préavis, la responsabilité de l'auteur de la rupture ne peut être engagée du chef d'une durée insuffisante dès lors qu'il a respecté un préavis de dix-huit

Par jugement rendu en date du 10 février 2026, ce tribunal a autorisé, sur requête du ministère public, la prorogation exceptionnelle de la durée d'observation pour une durée de 3 mois soit jusqu'au 11

Cette période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires.