Adresse 1] représenté par Maître Caroline LECLERCQ [Adresse 2] DEFENDEUR : La SAS MG Sushis [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis

Débats en Chambre du Conseil le 11 Juillet 2025 DEBITEUR : SASU LE FRANCO-BELGE Activité : [Localité 1], restauration, brasserie, vente de plats à emporter.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/04/2026 CHAMBRE 1-9 RG : 2026004504

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 001174 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (SARL)

: 8955,89 € TTC selon facture FA 000014681 du 30 mai 2020 Condamner solidairement LJC, HAPI FRANCE, CENTRE VIANDES FRANCIS PLAINEMAISON, CENTRE VIANDE BEAUVALLET FILS, au paiement de la somme de 638

[H] [O], né le [Date naissance 1] à Morlaix (29), FRANCE, exerçant une activité de réparation et pose de tout vitrage automobile, création, acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00591 URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SASU SORA N° RG : 2026P00499 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse

[F] [N], né le [Date naissance 1] à Tours (37), FRANCE, exerçant une activité de fabrication industrielle d'ensembles et sous-ensembles relevant de la chaudronnerie de la mécano soudure, de l'usinage et

[X] [F], né le [Date naissance 1] à Quincy sous Sénart (91), France, exerçant une activité de boulanger, pâtissier, chocolatier, glacier, traiteur, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées, confiserie

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mai 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00654 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU GAR N° RG : 2026P00652 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse

[K] [X] [E], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (49, France, exerçant une activité de plombier chauffagiste, à [Localité 3], aux fins de voir constater son état de cessation des paiements, entendre

LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France réclame à M.

du contrat de crédit bail n° CTR0199123/00 est acquise à la société BPI France à compter du 23 avril 2025, CONDAMNE la société CIA TP à payer à la société BPI FRANCE une provision de 129.469,32 € assortie

DEFENDERESSES * SASU FCA FRANCE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, à la décharge de Maître François-Xavier MAYOL, Avocat au

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007195 Débiteur : 2L CONCEPT (SAS)

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007299 Débiteur : LIFE PRESTATION (SAS

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007308 Débiteur : QUAI DES SAVEURS (

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007184 Débiteur : CEJE (SARL) [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007283 Débiteur : [Localité 1] (SASU

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007289 Débiteur: LE BIEN GARNI (SAS)