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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a2588dcdc6046d47fdd15c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NERCESSIAN Alain Jacques, M. GARCIA Philippe, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a258f8cdc6046d47fdd7de

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NERCESSIAN Alain Jacques, M. GARCIA Philippe, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [Y] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44ef0cdc6046d47268d9c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d7e3cdc6046d475ae016

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RCS de [Localité 2] – N° SIREN 347 969 206 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eb48cdc6046d475c9c78

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

décision en premier ressort et réputée contradictoire Après communication au Ministère Public, Vu les articles L. 621-1, R 621-3 et R 631-7 du code de commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db305ccdc6046d47f3f9de

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

014927 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa884cdc6046d4786f60b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présente instance le 10 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa897cdc6046d4786f6f6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présente instance le 10 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac3903cdc6046d47d734a6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac3912cdc6046d47d7357c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4588cdc6046d47d8ac50

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4597cdc6046d47d8ad26

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac45e0cdc6046d47d8b1c6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4611cdc6046d47d8b49e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4724cdc6046d47d8c486

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6bda1cdc6046d47f4cf6f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c84ecdc6046d47f5733a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e437cdc6046d47f72440

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84e6ecdc6046d47e38ded

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2025 Liquidation Judiciaire : [R] (SARL) RG 2024008207 PC 41224453 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84ea6cdc6046d47e39178

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

période d'observation : L'ATELIER D'[M] (SARL) RG 2024008214 PC 41224464 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Monsieur Jacques

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Journal officiel
Créations

FAURE, Jacques, René

SIREN 439303678Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

02/06/2026

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Créations

Faure, Jacques Hubert

SIREN 939742698Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/05/2026

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Radiations

FAURE, Jean-Jacques Jean-Félix Henri

SIREN 798831111Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

15/04/2026

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Radiations

Faure, Jacques Hubert

SIREN 939742698Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/03/2026

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Modifications diverses

Faure, Tristan, Jacques

SIREN 930773239Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/01/2026

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