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846 résultats pour « Jean MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6368acdc6046d47e767ab

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

. : 2025J99 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SASU ELSD DEMANDEUR : SCI DES CAROUBIERS [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Christophe

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66852cdc6046d47ee9f8f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

H] [Y] [E], les mesures de publicité prévues par la Loi, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68701cdc6046d47f0c5e7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : 2026J28 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e688d1cdc6046d47f0e863

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation

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Trib. de Commerce

69c1c146cdc6046d47b44add

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 novembre 2020 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

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chambre 1-12

69d2bb41cdc6046d473b8f4d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[O] [Q], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparante par le Cabinet [Localité 1] AVOCATS - AARPI, Me Jean-Paul PETRESCHI Avocat (K79). 2) Intervenant volontaire : Me Jean-Paul PETRESCHI Avocat

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chambre 1-2

69ceae55cdc6046d47e53070

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

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Trib. de Commerce

69f70989cdc6046d476c9102

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

par : DEMANDEUR : AUTOBAM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Clara HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocate au barreau de la Martinique

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Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] Président : Monsieur Lilian ROBERT Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de Martinique

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046eabcdc6046d47963395

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI JUGES : Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [

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chambre 1-2

69d17bedcdc6046d4723a13a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

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Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[Adresse 3], Représenté par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Madame [I] [K] [Adresse 4], Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL

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Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : [N] [B] [I] [Adresse 2], Représenté par Maître Isadora ALVES, avocat au Barreau de Martinique substitué par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau

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Trib. de Commerce

69f75556cdc6046d477286b7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 19/01/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Hervé JEAN-BAPTISTE

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Trib. de Commerce

69a7656ecdc6046d476b0323

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 août 2022 La cause a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68481cdc6046d47f097ec

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : 2026J29 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

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Référé vendredi salle 3

69d599a4cdc6046d47757d57

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025057392 17/10/2025 ENTRE : Société de droit anglais TIMET EUROPE LIMITED, dont le siège social est [Adresse 1] ROYAUME-UNI Partie demanderesse : comparant par Me Marina

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Trib. de Commerce

6a16dbd4cdc6046d47193147

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER [Adresse 1] FORT-DE-FRANCE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François

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Trib. de Commerce

69f75cd6cdc6046d47732367

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, substitué par Maître Fabrice MERIDA, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] Chez [Localité 3] (ex N 18) [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant

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Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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