PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE B.E.Y SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude

représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle ANDRE , avocat au Barreau de Martinique Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2) : 23 Juillet 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page

MARBRERIE JEAN [J] à l'audience du 23 avril 2026 à 9h.

Or, la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA a souffert de très nombreux retards de paiement.

* Condamner la SAS JEAN & LAYNET à payer à la SAS INTER V.O.

La société CABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIES n'a pas comparu à l'audience du 17 novembre 2025.

La société JEAN-SEB, exploite une activité de boulangerie-pâtisserie et de traiteur.

politique tarifaire appliquée n'était pas été adaptée aux charges, les prix pratiqués s'avérant insuffisamment élevés tout comme la marge commerciale, que par ailleurs, son manque d'expérience lié à son jeune

de la holding HEXAGONE et était gérante de la SARL SAINT JEAN D'ANGELY HOTELLERIE, 2.

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier

VANNIER JEAN-LUC ABSENT [SI JUGT RENDU LE JOUR DE L'AUDIENCE : COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE :] PRESIDENT: М. LEVERRIER JEAN-MARC JUGES : М. DE BOISDEFFRE JEAN : Μ.

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles

Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction.

représentant légal en exercice Représentée par Maître Franck GUENOUX, avocat plaidant au barreau de Rouen et par Maître Agnès MONDESIR, avocate postulante au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : GROUPE JEAN

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

DEFENDEUR : Monsieur [V] [S] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Célia ROBICHON Juges : Monsieur Patrick LE CERF Monsieur Jean-Jacques

L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE