[E] [U], expert judiciaire, sera désigné en qualité d'expert avec la mission visée dans le dispositif de la présente décision.

et Maître [C] [F] demandeurs, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : MISTRAL (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Pierre-Arnaud BONAN substitué par Maître [G] [U] le 23/03/2026 SAS LES MANDATAIRES mission

« Désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal de commettre avec pour mission de : Procéder à l'examen du véhicule de marque VOLSKWAGEN, modèle TRANSPORTER, immatriculé EY-564_NG, mis pour la première

DESIGNER un mandataire ad hoc avec la mission décrite ci-dessus, pour préserver l'intérêt social de [J]. CONDAMNER in solidum MOSAIC, ALOE et [Z] à payer à M.

président de la SAS POMODORO, société directrice générale de la SAS FONCIERE ELITE, la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [P] [E], ès qualités d'administrateur judiciaire, maintenu dans sa mission

MICHON GREFFIER : Me DOLLEY Pauline MINISTERE PUBLIC : M.

informations recueillies et des pièces produites : Que la société emploie 23 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

pièces produites : Que la société EFFERVESCENCE FRANCE SAS n'emploie plus de salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Le cautionnement n'est pas disproportionné au regard des informations patrimoniales données par les époux, [R] au moment de leurs engagements en tant que caution, patrimoine s'élevant à plus de 3 millions

Selon devis du 10 février 2022, la Société SITACI a confié à la Société MILEGA plusieurs missions de traduction d'un logiciel intitulé EGO en anglais, allemand espagnol et italien.

Par ses conclusions d'incident régularisées le 31 octobre 2024, Mme [L] demande au tribunal de : Désigner tel mandataire ad hoc il plaira au Tribunal avec mission de représenter la société EURAFI dans

and When I am asking them about the HD version sa they told me the price will be 1 million €1 Anybody have any idea about this product and about the pricing ?"

Michel MIGNON, M. Gilles MENARD, M.

Michel MIGNON, M. Gilles MENARD, M.

SAS, Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne la société CJ INVESTISSEMENT SAS à payer à la société CLUBFUNDING SASU la somme de 1.447.600,00 € (UN MILLION

L'encours fournisseurs, non repris au passif de la procédure, s'élevait à 1,4 million d'euros au 31 décembre 2024, contre 893 000 € un an plus tôt.

Le 02/05/2019, la société COOP-SAVEURS a procédé à une restructuration de son capital, consistant en une réduction à zéro suivie d'une augmentation de 10 millions d'euros, à laquelle seule la société COOP

caractérisée au détriment d'AWF et les en déclarer responsables d'en assurer la réparation de l'ensemble des conséquences dommageables, et condamner in solidum [I] et [H] au paiement d'une somme de DEUX MILLIONS