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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f087abcdc6046d47d25cd2
4 avril 2026
[S] [B] suivant courriel du 31 mars 2026.
chambre 1-9
69cf460acdc6046d47f02b8b
24 janvier 2025
André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.
CHAMBRE 01
6a196cf0cdc6046d475ab503
28 mai 2026
Une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 6 mars 2025. La SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE a formé opposition le 19 mai 2025.
AFFAIRE COURANTE
69bb1791cdc6046d4722b8cd
5 janvier 2026
La SCI VICTOR HUGO loue une partie de l'ensemble immobilier à la SARL ESCAPE GAME, [K], dans le cadre d'un bail commercial en date du 15 mai 2018 pour une durée de neuf années.
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
[F] a accepté cette offre le 31 mars 2023 via la plateforme [P]-INTELLIHUB-ICOMPLIANCE (étrangère à la cause). L'audit a été réalisé les 25 et 26 mai 2023.
Chambre 02
6a0c9273cdc6046d47347715
12 mai 2026
a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ADC
69dee491cdc6046d4742f8bb
10 juillet 2025
André MONDOLONI, Juge, M.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SCOREN
69dee4abcdc6046d4742fa45
André MONDOLONI, Juge, M. Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MULTI-SERVICES
69dee4c5cdc6046d4742fc0a
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL DPR
69dee53fcdc6046d474303aa
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS S ETANCHEITE
69dee603cdc6046d47430fa4
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PCA PLOMBERIE
69dee638cdc6046d474312d3
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ELMEZ BTP
69dee652cdc6046d47431482
69dee6aacdc6046d47431a0b
Chambre 2-3
69d46e89cdc6046d475bb5d8
1 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 20 mai 2025, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 104 071,66 € dont 1626 € de pénalités correspondant à : - la prise en charge
4ème chambre
69e9ce4dcdc6046d473a658f
11 avril 2025
Par ordonnance du 19 mars 2024, signifiée le 21 mai 2024, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a condamné CONCEPT PROJECT & PERFORMANCE à verser à [H] [M] le solde dû aux termes des prêts
69a58e74cdc6046d4740178c
13 novembre 2025
Une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 29 mars 2025 et signifiée à la société [A] 2 CUISINE le 7 mai 2025.
chambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
1 avril 2025
du 2 mai 2022 pour un montant de 21.186 euros a pris effet le 5 mai 2022, date figurant sur le bordereau.
69a7d300cdc6046d4772b89c
21 janvier 2026
COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F26 : 2026RJ47 : 26 / 29 / 0047 SARL LA GUINGUETTE ANDU
69d3196fcdc6046d4741f25a
André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier, La minute du jugement est signée par M.
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