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1 291 résultats pour « Muller-Kapp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par la suite, suite à une erreur de positionnement de la pompe à chaleur par rapport au mur voisin, le déplacement de la pompe a nécessité des liaisons hydrauliques non prévues au devis d'origine.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Devis DE00000297 : création de doublage de mur avec isolation et de cloison en ba13… matériaux, main d'œuvre et déplacement compris.

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TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

résolution du contrat au tort de ACTIFS DE LIBELLULE * Les devis signés contenaient expressément des réserves : le devis n°87 du 10 mars 2023 (166.576,66 € TTC) prévoyait des réserves sur l'état des murs

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] [N] avait mis en location-gérance son fonds de commerce moyennant une redevance annuelle de 5 800 €, en sus du loyer des murs d'un montant mensuel de 1 600 € réglé directement par le locataire gérant

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'une maison individuelle située [Adresse 5] sur la commune de [Localité 1], des travaux ont été confiés en sous traitance à Monsieur [E] [H] exerçant son activité de « travaux de revêtement des sols et murs

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fc6072cdc6046d47e83b1f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[O] [N] Juge Commissaire suppléant : Mme Audrey MULA Liquidateur judiciaire : SARL EPILOGUE représentée par Maître [L] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47fb2cdc6046d4732be36

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 1 er avril 2026, ont comparu : * SELARL [V] [I] ès qualités représentée par Madame [E] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir, * Monsieur [R] [F] assisté de Maître Claude AUNAY avocat

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TCOM

Audience publique de vacation

69d52560cdc6046d47695a1c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[E] [A], [Adresse 3], directeur général, représenté par Mme [H] [Q], munie d'un pouvoir. * Mme [D] [T], salariée, présente. Signif.: -M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9f4cdc6046d473b6120

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F393 Numéro de Procédure collective : 2026RJ131 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Madame [C] [E], munie

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TCOM

Pcl

69a524b7cdc6046d473724f4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2025P00198 Le 23 décembre 2025, Madame [I] [B], munie d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64351cdc6046d474f75c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU qu'à la date du 19 JANVIER 2026, Madame [H] [D], munie d'un pouvoir pour Monsieur [H] [A], gérant de la SARL AVER TP dont le siège social est [Adresse 1] a déclaré la cessation des paiements de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6600bcdc6046d47514ba9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont comparu : * Maître [E] [I] ès qualités représentée par Madame [U] [Q] collaboratrice munie d'un pouvoir, * Monsieur [T] [P]. Monsieur [T] [P] n'emploie aucun salarié.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0201cdc6046d47a73b9e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

en l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL [T] [Y], ès-qualités, comparaissant par Madame [O] [K], munie

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TCOM

Trib. de Commerce

69da5585cdc6046d47e1577b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ont comparu : * La SASU YP en la personne de Monsieur [F] [C], Président, * Maître [P] [T] ès qualités représentée par Madame [I] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir.

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Trib. de Commerce

69da69edcdc6046d47e2da0d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont comparu : * La SARL BKS, représentée par sa dirigeante, Madame [C] [Q], * Maître [L] [X] ès qualités représentée par Madame [W] [R] collaboratrice munie d'un pouvoir.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da6eb1cdc6046d47e328b5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

l'examen de la clôture à six mois et les parties appelées à comparaitre à l'audience du 03/09/2025 à laquelle a comparu : * SELARL ASTEREN ès qualités représentée par Madame [B] [K], collaboratrice munie

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c97232cdc6046d476e7afc

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

M., [O], [I], représentant la société TECHNISOL 62 (SARL) -1,1[Adresse 1] - travaux de revêtements sols et murs peinturés intérieures et extérieures travaux de carrelage faïence plâtrerie et isolation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b3fcdc6046d47704777

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 877 704 163 et exploite un fonds de commerce de pose de plaque de plâtre, faïences, carrelages, revêtements de sols et murs

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3b8dcdc6046d47a9f86b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La structure qui porte les murs du château est quant à elle en liquidation judiciaire devant le Tribunal judiciaire de Chambéry.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66c13cdc6046d47eee571

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SARL [I] et Associés DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [T], munie

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