2026 (au nombre de deux), sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire systématiquement sans provision – [I] et Crédit Mutuel

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 14/01/2026, au nombre de trois, sur les comptes bancaires du débiteur, auprès de la Caisse d'Epargne, du Crédit Mutuel et de la banque

informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS BTSF n'est pas à jour du versement des salaires et que ses salariés ne sont plus couverts par la mutuelle

MASMEJEAN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F413 Procédure 2025RJ155 ENTRE - La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Il précise que l'offre relative au bateau, d'un montant de 20 000 €, est identique à celle précédemment présentée et rejetée, mais que la condition suspensive est désormais levée, le CREDIT MUTUEL ayant

indiquent que les premières semaines des périodes d'observation ont par ailleurs été dédiées à contribuer au rétablissement de l'activité dans les meilleures conditions possibles (rétablissement de la mutuelle

Ledit immeuble était grevé de diverses inscriptions hypothécaires notamment au profit de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2].

La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation

La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation

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