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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08307cdc6046d4797e2e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRT BUSINESS HOLDING, présente à l'audience Représentant(s) : LDH AVOCATS Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0831acdc6046d4797e44f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [Y] [Q], présent à l'audience Représentant(s) : Cabinet FIDAL Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bcabcdc6046d479b8d43
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d'observation de six mois prévue à l'Article L 621-3 du Code de Commerce.
Source officielle9ème chambre
6a1ab968cdc6046d47798ee2
21 mai 2026
21 mai 2026
Pascal AZNAR, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.
Source officielleCHAMBRE 1
69b4ef7fcdc6046d479d6741
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* Sur la résistance abusive de la SARL DEPRAETERE KART SERVICE Il résulte des articles 1382 du code civil et 32-1 du code de procédure civile, qu'une partie ne peut engager sa responsabilité pour avoir
Source officielleTrib. de Commerce
69c96715cdc6046d476d9256
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Rôle 2025/2541 2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7fc1ccdc6046d47da9d41
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Rôle 2025/2541 2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7afdcdc6046d47ea7f6b
6 mai 2026
6 mai 2026
Judiciaire : la SELARL B.G.H. en la personne de Me [V] [M] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7b4acdc6046d47ea8656
6 mai 2026
6 mai 2026
Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [L] [S]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7b67cdc6046d47ea889d
6 mai 2026
6 mai 2026
(prise en la personne de Me [R]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7b7acdc6046d47ea8a28
6 mai 2026
6 mai 2026
(prise en la personne de Me [R]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs
Source officielle9ème chambre
69eb2287cdc6046d475a7850
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee2acdc6046d47494db8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce Tribunal a ordonné la période d'observation prévue à l'Article L 621-136 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc59ffcdc6046d47400205
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L.141-12 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1281-1 et suivants du code de procédure civile, DESIGNONS Maître Franck MILLIAS de la SELARL BGLM, avocat au barreau des Hautes-Alpes, sis [
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af703ccdc6046d4718191f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
PRESSIGOUT - Greffier : Me Fabrice TACHOIRES Présents au délibéré : Pascal LAFFITAU, Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT Présent au prononcé du Jugement : Nous Pascal LAFFITAU, ayant prononcé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b585b9cdc6046d47a7a02d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
845131663 (2019B00019) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e4dbcdc6046d47f412f1
23 avril 2026
23 avril 2026
que, pour chaque échéance, le commissaire à l'exécution du plan établira un rapport annuel, conformément aux dispositions de l'article R626-43 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e4f2cdc6046d47f41498
23 avril 2026
23 avril 2026
[D], lequel emporte, de plein droit en vertu des articles L 626-13 et L 631-21 du Code de Commerce, levée de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L 131-73 du Code Monétaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b56869cdc6046d47a5cb20
13 octobre 2025
13 octobre 2025
justice s'agissant de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, en tout état de cause, de condamner le demandeur au versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c562cdc6046d479c1e26
16 juillet 2025
16 juillet 2025
conditions posées aux articles L.645-1 et L.645-2 du Code de Commerce ou n'entend pas bénéficier d'une procédure de Rétablissement Professionnel comme cela lui a été proposé par le Tribunal.
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