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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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14 janvier 2026
Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M. Xavier PIRAUX et M.
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6 mai 2026
Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M.
Audience publique de vacation
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8 juillet 2025
Fixe à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce.
Procédures collectives
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30 janvier 2025
Patrick JOUAULT, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. François CHESNAY.
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Chambre 2-3
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20 janvier 2026
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Fixe à 1 an le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce.
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21 avril 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 4 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
Trib. de Commerce
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2 juillet 2025
Représentée par Me, [Localité 1] Franck ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 284 du code de procédure civile, Vu la décision du 12 Avril
CHAMBRE DU CONSEIL
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Rôle 2025 013324 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT
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de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
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7ème chambre
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21 janvier 2025
le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS AUTO RESERVE jusqu'au 21/01/2027.
8ème chambre
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22 janvier 2025
le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL CIBEX jusqu'au 21/01/2027.
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29 janvier 2025
le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARLU AOT TRANSPORT jusqu'au 05/02/2026.
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1 avril 2025
le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS AU CAMELIA jusqu'au 05/10/2025.
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le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ORION CABLING jusqu'au 01/04/2027.
9ème chambre
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3 avril 2025
le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS S S M M jusqu'au 03/04/2027.
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le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL QUESTIONS SECURITÉ PROTECTION GARDIENNAGE jusqu'au 06/10/2025.
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le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL HAXAGONE jusqu'au 08/10/2025.