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3 094 résultats pour « Patrick DELAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b77215cdc6046d47d00f06

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M. Xavier PIRAUX et M.

Source officielle

Page 31 sur 155

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TCOM

.

6a0bb889cdc6046d4723116d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51e5bcdc6046d4768dc94

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fixe à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda0b8cdc6046d472680a7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Patrick JOUAULT, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. François CHESNAY.

Source officielle
TCOM

.

69b77036cdc6046d47cff0fb

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M. Xavier PIRAUX et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83c60cdc6046d47b4333b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fixe à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83c72cdc6046d47b4346e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fixe à 1 an le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0c93cdc6046d47712968

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 4 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcbebcdc6046d479e7ba9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Représentée par Me, [Localité 1] Franck ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 284 du code de procédure civile, Vu la décision du 12 Avril

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c8bcdc6046d47d45d02

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle 2025 013324 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Source officielle
TCOM

.

6a0bba79cdc6046d47232d3b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbc7ecdc6046d47234a60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9863ecdc6046d4734751e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS AUTO RESERVE jusqu'au 21/01/2027.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e986aacdc6046d47347c18

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL CIBEX jusqu'au 21/01/2027.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e98a56cdc6046d4734b79d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARLU AOT TRANSPORT jusqu'au 05/02/2026.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9943cdc6046d474f6e80

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS AU CAMELIA jusqu'au 05/10/2025.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9956cdc6046d474f701d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ORION CABLING jusqu'au 01/04/2027.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c93cdc6046d474fb1fc

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS S S M M jusqu'au 03/04/2027.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9ca6cdc6046d474fb3a8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL QUESTIONS SECURITÉ PROTECTION GARDIENNAGE jusqu'au 06/10/2025.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eab729cdc6046d47518834

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL HAXAGONE jusqu'au 08/10/2025.

Source officielle