CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 998 résultats pour « Perono »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22ddcdc6046d471548e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2026F297 Procédure 2024RJ217ЕТ * SAS PERFORMANCE AUTO [Adresse 1] - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne Représentant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ea00dccdc6046d473e9772

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS TAT RESTAURANT [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle la SELARL FHBX, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6239cdc6046d476000b6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL [Adresse 1] La SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [W] [I], Mandataire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a246cdc6046d47d4e02f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[K] [H], Nomme SELARL [I] [X] en la personne de Me [G] [X] [Adresse 2] En qualité de liquidateur, Maintient la SELARL A & M AJ associés, prise en la personne de Me [F], administrateur judiciaire associé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7488bcdc6046d47ff4ec2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

389 810 243 Activité : plâtrerie peinture et tout travaux du bâtiment, revêtements de sols et murs Dirigeants : Monsieur [E] [Q] [Z] Monsieur [H] [X] [Z] Comparution : Monsieur [E] [Q] [Z], en personne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f414fcdc6046d4776be7e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[U] [G] [Adresse 1] La SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [E] [Z], Mandataire judiciaire, a été nommé mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4185cdc6046d4776c202

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[T] [B] [Adresse 1] [Localité 1] La SELARL [U] [S] en la personne de Me [X] [S] a été nommé mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11159acdc6046d47a339fd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 12 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL INFOGESTE [Adresse 1] SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [N] [T],

Source officielle
TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2026 Nº RG: 2026R00086 DEMANDEUR SAS [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, ès qualités, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [Y] [K], ès qualités, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc636cdc6046d4709177a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

rapide, sans vente d'alcool, Le Tribunal a désigné Monsieur [U] [X] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [H] [J] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc664cdc6046d47091a53

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

débroussaillage)., Le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc733cdc6046d4709277e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7dacdc6046d470932a8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU qu'en date du 10/04/2026, la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [A] [Y] Mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins de conversion du redressement judiciaire en liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2d5cdc6046d4709eda8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Procédure collective : 2025RJ207 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire DEFENDEUR : * Monsieur [L] [K] [E] [V] [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f24cdc6046d4732b50b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Tribunal a fait convoquer la SARL EURL [K] en la personne de Monsieur [G] [K], gérant par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, pour l'examen de la

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[P] [H] n'a point comparu, ni personne pour lui. SUR CE, LE TRIBUNAL a mis l'affaire en délibéré et, ce même jour, a ordonné la réouverture des débats en chambre du conseil afin que M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69b1cdc6046d4760c7e8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ENTRE : La société MENUISERIE METTEY, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n° 337 607 931, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5faecdc6046d47b6a7c0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5fc1cdc6046d47b6a98b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne

Source officielle

Page 31 sur 150

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC70 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

07/04/2026

Voir →

Créations

Ramos--Perono-Querio, Léna

SIREN 939786968Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/01/2026

Voir →

Créations

PERONO, Pierrick, Fabien

SIREN 480835024Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

07/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

16/05/2025

Voir →

Radiations

PERONOBELIAS

SIREN 881202535Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

31/03/2025

Voir →