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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4c5dacdc6046d47c9089f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d'inscription au répertoire général : 2025 006256 Débiteur(s): [C] [S] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4c5eacdc6046d47c9098b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
automatique de la procédure Débiteur(s): BVR (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4c5fdcdc6046d47c90acc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d'inscription au répertoire général : 2025 006260 Débiteur(s): [I] & [V] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard
Source officielleCHAMBRE 10
69de84a2cdc6046d473c12af
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Géraud FONTANIÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69f08ad8cdc6046d47d29eac
24 avril 2026
24 avril 2026
Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur et Madame CORVAISIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1693cdc6046d47e9e316
2 avril 2025
2 avril 2025
Gérard DEMAURE, M. Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad16accdc6046d47e9e48d
2 avril 2025
2 avril 2025
Gérard DEMAURE, M. Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4adfecdc6046d47fbc693
2 avril 2025
2 avril 2025
Gérard DEMAURE, M. Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c7000fcdc6046d4739659c
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Monsieur Stéphane GERARD, Madame Isabelle THIROT PINEL, Juges.
Source officielle.
69b796dbcdc6046d47d2b0f1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne [O] Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b79711cdc6046d47d2b41c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa411ccdc6046d47ab48c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09c4ccdc6046d47d797d5
3 avril 2025
3 avril 2025
Gérard BLOT Juges : M. Francis AZEMA & M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfca2cdc6046d47e7819c
2 avril 2025
2 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions écrites, et après le rapport oral de Madame le Juge-Commissaire, a délibéré.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3641bcdc6046d47d8bf11
15 juillet 2025
15 juillet 2025
personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa4358cdc6046d47ab6a05
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ress, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa4484cdc6046d47ab7b18
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa45c7cdc6046d47ab8d84
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 Juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD, Marie JONEAUX, Juges, assistés
Source officiellechambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
11 avril 2025
» La pièce 24 ne démontre pas de fragilité dans la relation commerciale.
Source officielleMERCREDI
69a9eb9fcdc6046d47a5b3c2
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MILLES'IN SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Philippe GERARD
Source officiellePage 31 sur 56
SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS
07/12/2025
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SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS
15/07/2025
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SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS
31/12/2024
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GERBAUD, Jean Pierre
17/09/2024
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SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS
15/09/2023
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