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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a146ddcdc6046d47e43253
7 janvier 2025
lequel le mandataire judiciaire établira la liste des créances (L. 624-1 du code de commerce) ; DIT que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69a14883cdc6046d47e4535c
69a1489bcdc6046d47e45500
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da151acdc6046d47dcff13
10 avril 2026
le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69da153acdc6046d47dd00e6
69da1552cdc6046d47dd0298
DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [P] [G] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69da15cfcdc6046d47dd0a6b
qualité de juge-commissaire : Monsieur [J] [T], DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [C] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69da15e7cdc6046d47dd0bf1
DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [T] [Q] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd06cdc6046d47ee4deb
1 juillet 2025
Dit que la SELARL [T] [G], mission conduite par Me [T] [G], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un
Procédures collectives
69dd1f27cdc6046d471a6202
6 janvier 2025
Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
69dd218bcdc6046d471a8e2b
69dd2204cdc6046d471a95d3
3E CHAMBRE
69abca45cdc6046d47ceaf3b
4 avril 2025
souscrit auprès de la société requérante un contrat de location avec option d'achat (LOA) pour les besoins de l'activité professionnelle de Monsieur [L] [G], portant sur un véhicule de marque FORD RANGER
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9ea3cdc6046d471ae7ae
L.641-4 du Code de Commerce Dit que par dérogation aux dispositions de l'article L.641-4 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69af9f47cdc6046d471af1dd
11 avril 2025
69afae36cdc6046d471c6a28
3 octobre 2025
69afaf6acdc6046d471c7ce4
17 octobre 2025
69afb5bacdc6046d471d3ef6
16 janvier 2026
69b0725fcdc6046d4730c332
9 avril 2025
De manière générale, la société pourra intervenir en tant que conseil dans la réalisation de divers travaux d'aménage- ment, de réparation de décoration, d'entretien de rangement, de nettoyage ou autre
Procédures Collectives
69b2bc1ecdc6046d4769b087
2 octobre 2025
le Liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le Liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
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