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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f433f6cdc6046d472c81fd
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE
69f43414cdc6046d472c8e3a
69f43431cdc6046d472c9696
69f435cfcdc6046d472cee82
69f435ebcdc6046d472cf08a
69f4360acdc6046d472cf275
69f43627cdc6046d472cf430
69f43665cdc6046d472cf811
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Madame Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE
Chambre 04
69f445f3cdc6046d472ec4fd
16 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N• de PC : 2025J00836 Le Président du Tribunal de Commerce
69f44613cdc6046d472ec707
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00865 Le Président du Tribunal de Commerce
69f44650cdc6046d472ecb03
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N• de PC : 2025J00833 Le Président du Tribunal de Commerce
69f44beecdc6046d472f379a
9 avril 2025
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J00788 Le Président du Tribunal de Commerce
Chambre 06
69f49d80cdc6046d473512f5
1 juillet 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J01371 Le Président
69f49dc3cdc6046d473516ff
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J01372 Le Président
69f49e00cdc6046d47351e6f
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J01374 Le Président
69f49e74cdc6046d4735262b
R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2025P01290 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre
69f4c3eacdc6046d473854aa
8 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 30 Septembre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N• de PC : 2025J01871 Le Président du Tribunal
69f4ce66cdc6046d4739394d
21 octobre 2025
R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2025P01947 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre
Chambre 05
69f652a9cdc6046d475f5117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 Avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00394 SARL S.D.T.E N° RG: 2025P00287 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale
69f652c0cdc6046d475f52a8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 Avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00395 SASU MICREA N° RG: 2025P00288 Sur saisine du Ministère Public.
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