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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f433f6cdc6046d472c81fd

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43414cdc6046d472c8e3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43431cdc6046d472c9696

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f435cfcdc6046d472cee82

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f435ebcdc6046d472cf08a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4360acdc6046d472cf275

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43627cdc6046d472cf430

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43665cdc6046d472cf811

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Madame Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f445f3cdc6046d472ec4fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N• de PC : 2025J00836 Le Président du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44613cdc6046d472ec707

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00865 Le Président du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44650cdc6046d472ecb03

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N• de PC : 2025J00833 Le Président du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44beecdc6046d472f379a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J00788 Le Président du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49d80cdc6046d473512f5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J01371 Le Président

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49dc3cdc6046d473516ff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J01372 Le Président

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49e00cdc6046d47351e6f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J01374 Le Président

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49e74cdc6046d4735262b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2025P01290 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4c3eacdc6046d473854aa

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 30 Septembre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N• de PC : 2025J01871 Le Président du Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4ce66cdc6046d4739394d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2025P01947 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f652a9cdc6046d475f5117

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 Avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00394 SARL S.D.T.E N° RG: 2025P00287 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f652c0cdc6046d475f52a8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 Avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00395 SASU MICREA N° RG: 2025P00288 Sur saisine du Ministère Public.

Source officielle

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