[Adresse 1], exploitant un fonds de transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 3].

Localité 2] depuis le 16/01/2023, sous le numéro 922 803 432 pour l'activité de transport routier de marchandises au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3.5 tonnes

liquidation judiciaire de : Monsieur [J], [Q], [I] [K] [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises - Garde-meubles - déménagement avec conducteur à l'aide de véhicules excédant un poids de 3.5 Tonnes

Le transport public routier de marchandises et ou loueur de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules n'éxédant pas 3,5 tonnes, la location, la vente de véhicules industrielles (poids lourds

TRANSPORT [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Transporteur public routier de marchandises, déménageur et loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Transport public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de, tonnes

La résiliation des relations contractuelles entre [Z] et EUREX devra bien être prononcée aux torts exclusifs d'EUREX.

La résiliation des relations contractuelles entre PEPE INNOCENTI et EUREX devra bien être prononcée aux torts exclusifs d'EUREX.

Par conséquent, il convient de prononcer la résolution judiciaire du contrat de vente n° GD686248 en date du 28 février 2023, conclu entre la SAS L'ÉVASION et la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE, aux torts

Nanterre aux fins de : « Dire la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater que les conditions de la résiliation du contrat de location n° DG2292600 aux torts

Le 23 février 2024, se prévalant d'atteintes de la SAS Brabo France à la clause d'exclusivité du contrat, la SARL L.U.DIS l'a rompu aux torts de son cocontractant.

jonction avec l'affaire enrôlée sous le n°202044565 (sic) ; * Subsidiairement, débouter sur le fond la demande de la société HPC DATA France tendant à prétendre que l'Injonction de payer a été délivrée à tort

sous-traitance la liant à Niang sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire, la gravité du comportement de Niang étant suffisante pour emporter la résiliation du contrat et que le contrat est résolu à ses torts

Juger que la société ADWORK'S 7 est débitrice, après compensation, de la somme de 31.368, 57 € TTC ; En conséquence, Ordonner la résolution des relations contractuelles entre les cocontractants aux torts

.131-4 et suivant du Code de Commerce Vu l'article 1240 du code civil Vu les pièces JUGER que le contrat de mandat conclu le 1 er octobre 2018 entre Madame [G] et la Société CBP a été résilié aux torts

[M] a réalisé une estimation des sommes versées à tort et de la perte due à des loyers non perçus pour les montants respectifs de 26 335,87 € et 8 800 € ; * TOORENOVATION a été mise en demeure de payer

condamnations prononcées à son égard, DECLARANET expose : * avoir reçu une fausse information d'ABISTART selon laquelle, elle n'était plus liée à BPCE par un contrat d'affacturage ; * avoir de ce fait payé à tort