[T] [Y] les ayant signé et que la convention de scolarisation 2018-2019 concernant [U] [Y] ne comportait ni signature ni date et que sur les fiches d'engagement qu'elle contestait avoir signées, la mention

de Charlotte en maternelle comme la majorité des enfants de son âge n'était pas un motif grave de changement de résidence sans s'interroger sur la durée excessive de cette scolarisation journalière de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Scola, dont le siège social est ..

d'appel, qui n'a pas recherché, ainsi que l'y invitait la mère, si la résidence alternée par quinzaine chez des parents dont l'un habitait Lyon et l'autre la région parisienne, n'empêchait pas la scolarisation

de l'exercice par le père de son droit de visite et d'hébergement, sur le fait que le développement psycho-affectif de l'enfant ne permettait pas d'envisager une séparation d'avec la mère, sur sa scolarisation

Y... ayant formé un appel incident pour demander que le divorce, prononcé à ses torts exclusifs en première instance, le soit aux torts partagés des époux, le jugement n'était pas définitif "en ce qu'il

familiale ; qu'en l'espèce, le salarié faisait notamment valoir que sa mutation à Cuba ou au Nigéria portait une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale au regard des nécessités de scolarisation

accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement justifié, alors, selon le moyen, que si le motif énoncé dans la lettre de licenciement "scolarisation

alors qu'avoir dit que les propos de Mme S. dans son attestation, lesquels ne contenaient l'imputation d'aucun autre fait que l'abstention du maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la scolarisation

droits de la défense, [T] [J], devenue majeure, et ses parents (les consorts [J]) ont assigné l'association en paiement de dommages-intérêts pour rupture fautive et unilatérale du contrat de scolarisation

une assistante maternelle trois jours par semaine jusqu'à ce qu'il ait acquis la propreté, puis d'assurer son passage en périscolaire ; qu'il résultait nécessairement de ces énonciations que la scolarisation

avoir lancé une procédure de passation d'un marché d'appel d'offres ouvert, divisé en plusieurs lots, l'association Frédéric Levavasseur (l'association), qui gère des foyers d'accueil, des sites de scolarisation

de la reprise se trouvait en convalescence lorsqu'elle avait sollicité un délai pour déménager compte tenu des graves difficultés auxquelles elle se trouvait confrontée en raison notamment de la scolarisation

interpréter en un sens non seulement faux et défavorable, mais encore à éprouver des sentiments peu honorables, qu'il suit de là que le tribunal a fait une inexacte appréciation des faits et qu'il a retenu à tort

que quatre ans plus tard, soit à la date à laquelle elle statue, les enfants ayant désormais respectivement 15 ans, 12 ans et 9 ans, ce mode de vie très spéciale en pleine nature, loin de toute scolarisation

, en l’absence de quoi la scolarisation ne pourrait avoir lieu.

ses parents au domicile desquels les courriers administratifs étaient adressés , qu'elle produisait des justificatifs de comptes bancaires et d'attestation de sécurité sociale en France , que la scolarisation

Mme [C] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, notamment l'interdiction de la sortie des enfants du territoire national sans l'autorisation des deux parents et leur scolarisation dans des établissements