PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 5 juillet 2024 (AF, remise à l'étude) et 12 juin 2024 (notification selon les modalités du règlement UE 2021/1784 du 25 novembre 2020 relatif à

Deux factures ont été émises, l'une pour la période du 26 septembre au 30 septembre 2024 pour un montant de 1 888,34 euros et la seconde pour la période du 1 er octobre au 22 octobre 2024 pour un montant

écritures et l'y déclarer bien fondée ; En conséquence, En premier lieu, DEBOUTER la société HEGOAK de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, tout aussi infondées qu'injustifiées ; En second

spécialisée en matière de sécurité résidentielle, de conseil, d'ingénierie et de formation en sûreté et sécurité dont le siège social est situé [Adresse 9], faisant l'objet d'une liquidation amiable selon

18064 Cass., Civ. 1ére, 15 janvier 2015 Po n°13-23489 et autres versées aux conclusions des parties En rappelant que le concours accordé en 2020 par la caisse de Crédit Mutuel d'Hénin Beaumont à une seconde

Par acte du 10 septembre 2022, la société MGM a conclu avec la société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS un second contrat de prêt professionnel n°12PME40315222046, d'un montant de 35.000 euros, réglable en 60

SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Maître Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) ET : SARL LG CONSTRUCTIONS, dont le siège social est 81 rue de l'Assomption 75016 Paris - RCS B 503762486 assignée selon

Les colocataires du premier contrat et le locataire du second ont cessé de payer les échéances de loyer à partir de janvier 2023.

Le 27 mars 2024, elle a établi deux factures, la première relative à des loyers impayés de 7.200 € TTC, la seconde relative au rachat du matériel de 16.440 € TTC.

tapis » A côté de ces premières indications, deux images illustratives sont exposées : * La première, montrant une hydrothérapeute dans une piscine, au plus près du chien en plein exercice ; * La seconde

* Une seconde facture du 26 décembre 2022, d'un montant de 7.789,70 €.

En date du 17 mai 2024, les deux affaires ont étés jointes selon jugement du tribunal de céans.

Le tribunal de commerce de Paris est donc cité une seconde fois dans cet article.

observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 avril 2025 en application du second

Le 24 janvier 2024, une première cession de créances est intervenue entre monsieur [C] [Y] et la société [W] VOYAGE et, le même jour, une seconde cession de créances est intervenue entre la société [W]

Que l'examen a posteriori des chiffres de vente fournis par la société DRINKEE a également mis en lumière un second dysfonctionnement des bornes DRINKEE : non seulement des opérations par carte bancaire

l'optimiser, d'autre part, de sorte qu'elle a pu procéder à une saisie attribution postérieurement à la première facturation annuelle et à une saisie attribution à exécution successive antérieurement à la seconde

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de bâtiment, second cuivre, tous corps d'état pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 6].