Condamner la SAS SAM TRANSPORT à payer au CIC la somme de 674,80 € à majorer des intérêts au taux légal du 22 août 2023 jusqu'au parfait paiement au titre du solde débiteur du Compte numéro 30066 10928

La SARL OTC n'a pas honoré ses engagements de sorte qu'après l'avoir mise en demeure, la SOCIETE GENERALE s'est prévalue de la déchéance du terme dudit prêt suivant lettre recommandée avec AR du 12 juin

IV- COMPTES PREVISIONNELS La Société SUROSE SAS exerce une activité de pure holding sans chiffre d'affaires, de telle sorte que sa capacité à régler son passif dans le cadre d'un plan dépend de celles

Il a été ainsi donné en location le 8 décembre 2023, date d'émission du contrat de location et de sortie de matériel des ateliers LOXAM, un chariot télescopique diesel de 14 mètres (PIECE 3).

Sur le contrat signé par les parties, Monsieur [D] [Z] a signé le contrat de location avec option d'achat en cochant la case reconnaissant un usage professionnel du véhicule, de sorte qu'il intervient

Il est alors demandé le sursis à statuer dans le cadre de la présente instance, dans l'attente du sort qui sera réservé à ladite tierce opposition.

[N] fait partie, un « Pacte d'actionnaire » fixant diverses dispositions ainsi que les conditions de sortie des actionnaires, venant ainsi compléter les promesses de vente et d'achat.

*Vu les articles 1112-1 et suivants du code civil, *Vu l'article 1231-1 du code civil, *Vu l'article 700 du code de procédure civile, *Vu les pièces visées, *Vu la jurisprudence citée, SUR LE SORT

Il résulte de ce qui précède que Monsieur [I] [R] n'est pas le titulaire de la licence IV, de sorte que sa demande indemnitaire est infondée et sera rejetée.

6 janvier 2021, la BANQUE, [Z], aux droits de laquelle vient désormais la SOCIETE GENERALE, mettait en demeure la société ESID de lui régler la somme totale et globale de 27.010,74 Euros au titre du solde

Le 28 avril 2023, l'avocat de la SARL TOUTELEC a mis en demeure la SAS MAS SUD EST de régler le solde des factures impayées soit un montant principal de 91 143,97€, majoré des intérêts de retard au taux

Le solde de trésorerie à fin mars 2024 a été conforté par l'apport en compte courant de la cogérante pour un montant de 10 k€.

du code civil ainsi que l'article 1343-2 du même code, Vu l'article L 441-10 du code de commerce, * Condamner [Localité 1] PANORAMA à verser à SOUSA FRERES la somme de 240 125,06 € TTC au titre du solde

Il s'infère de ce qui précède que LBCP justifie détenir une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à 37 620 € TTC sur AXCELVALUE au titre du solde des factures LBC2021-75, LBC2021-77 et LBC2021

la procédure collective Passif superprivilégié Passif privilégié 4.619,53 € Passif chirographaire Actif réalisé Réalisation matériel mobilier Réalisation véhicules Recouvrement clients Recouvrement solde

, le 28 avril 2023 la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a prononcé la déchéance du terme Les 26 juillet 2023 et 11 septembre 2023, la banque a assigné la SOCIETE LES TROIS SŒURS et Monsieur [H] pour le règlement du solde

Les sociétés ALPHADIS et EMILE LORFEUVRE ont toutes deux été victime d'usurpation d'identité, de telle sorte que la société EMILE LORFEUVRE a réglé l'intégralité des factures dues à la société ALPHADIS

redressement judiciaire avec le bénéfice d'un plan de continuation, la SAS LA VOILE BLEUE ne s'est acquittée que de la somme de 10.493,40 € sur un montant total d'arriéré de 31.503,85 €, laissant un solde

Elle exerce une activité de nettoyage industriel qui s'adresse à une clientèle professionnelle de syndicats de copropriété pour le nettoyage des parties communes des résidences, des escaliers et de la sortie

Ainsi, ils ont déclaré être propriétaires de leur résidence principale, évaluée à 220 000 €, grevée d'un emprunt à hauteur de 160 000 €, de sorte que leur patrimoine net s'élève à 60 000 €.