PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Condamne la société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE SARL à payer la somme de 72.000,00 € (SOIXANTE

dû à 21 243 euros, objet du présent litige, or la concluante n'a jamais mandaté la société [Localité 3], raison pour laquelle elle a adressé un courrier LRAR en date du 09/10/2024 à son assureur, le sommant

jurisprudence, Vu les pièces, Constate que la SARL [Q] a respecté ses obligations contractuelles, En conséquence, Condamne Monsieur [C] [L] à régler à la SARL [Q] la somme de SIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE

. ; Fixe le montant des prestations exécutées par la SDE SIMEON S.R.L. à la somme de 878.332,70 € HT (huit cent soixante-dix-huit mille trois cent trente-deux euros et soixante-dix centimes) ; Fixe les

QUATRE CENTIMES), 3.826,03 € (TROIS MILLE HUIT CENT VINGT SIX EUROS TROIS CENTIMES) et 560,00 € (CINQ CENT SOIXANTE EUROS), Fixe la créance de la société MAJE SAS au passif de la société R2M SARLU pour

et notamment les attestations de deux conducteurs tiers indiquant que le véhicule circulait à une allure réglementaire ainsi que les propres déclarations du conducteur faisant état de la survenance soudaine

TRIBUNAL, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Condamne la société WK SARL à payer à la société BLANC DIS PROTEZ la somme de 16.365,60 € (SEIZE MILLE TROIS CENT SOIXANTE

courant à compter du 30/05/2023, ainsi que la somme de 40 € (quarante euros) au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement * La somme principale de 3 364,28 € (trois mille trois cent soixante

* Condamnons Monsieur [F] [R] aux entiers dépens de l'instance qui comprendront les frais de greffe, s'élevant à trente-huit euros et soixante-cinq centimes TTC.

Le 12 juin 2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES informait la société SUKI SUSHI SARL de son souhait de résilier cette autorisation de découvert à compter de l'expiration

et en premier ressort, Constate la résiliation du contrat en date du 11 mars 2025, Condamne la société MAISON [K] SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 771,71 € (SEPT CENT SOIXANTE

la résiliation du contrat objet du présent litige à la date du 21 mars 2025, Condamne Monsieur [T] [S] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 327,61 € (TROIS CENT VINGT SEPT EUROS SOIXANTE

Par bon de commande en date du 15 mars 2023, la société [S] a acquis auprès de la société [Y] [D] soixante-douze paires de sandales pour femmes.

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Condamne la SARL [H] à régler à la SCI [F] [U] la somme de 7.542,60 € (sept mille cinq cent quarante-deux euros et soixante

Le rapport d'expertise a également souligné une erreur de stratégie en sortant l'activité de taxi de la société AMBULANCES ALPHA 27 vers la société TAXIS ALPHA 27 qui ne pouvait conduire qu'à la liquidation

ressort, Constate la résiliation du contrat en date du 29 mars 2025, Condamne Monsieur, [J], [T] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.191,72 € (MILLE CENT QUATRE VINGT ONZE EUROS SOIXANTE

CENT QUARANTE QUATRE EUROS) au titre de la pénalité équivalent aux loyers à échoir, Condamne Monsieur [C] [P], pour les deux contrats, à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 70,77 € (SOIXANTE

engagements de chèque ; qu'en la privant de ces informations LCL la prive de la possibilité de faire valoir ses droits en justice ; Que LCL a violé ses obligations relatives à la clôture de son compte en soldant