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SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 27/07/2017 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL AUTO31.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21cd6cdc6046d47bb469c

Commerce

10 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 08/06/2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL Menuiseries Menages Cloisons.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21ce5cdc6046d47bb47d0

Commerce

10 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 15/06/2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS KURTY'S BURGER.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21cf4cdc6046d47bb48c6

Commerce

10 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 22/06/2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS LA CAVE A ROCK.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21e4fcdc6046d47bb61cc

Commerce

10 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 08/06/2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL OREALYS.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21e71cdc6046d47bb6409

Commerce

10 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 22/06/2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS SOCIETE NOUVELLE LE CHARDON.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c220e3cdc6046d47bb8e1b

Commerce

10 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 11/10/2018 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL, [Z], [A].

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2212bcdc6046d47bb92e4

Commerce

10 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 27/12/2022 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL OCCIBUILS 31.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2216ecdc6046d47bb99b9

Commerce

10 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 10/10/2022 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL LE FOURNIL DES MINIMES.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24050cdc6046d47be1dfd

Commerce

19 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 30/06/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS FK4 CONSTRUCTION.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24543cdc6046d47be8707

Commerce

9 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 14/09/2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS KWAME SECURITE.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24561cdc6046d47be8937

Commerce

9 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 14/09/2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS FAURIE AUTOMOBILE.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2493fcdc6046d47bedec8

Commerce

27 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 10.06.2014 qui a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur, [U], [K].

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24df9cdc6046d47bf46b8

Commerce

29 janvier 2026

Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (un acte de cession doit intervenir prochainement).

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28cd6cdc6046d47c4bfdb

Commerce

29 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 08/01/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS LES SAVEURS DE L'OCEAN INDIEN.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d1dcdc6046d47c4c623

Commerce

29 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 09/01/2020 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS BOOK YOUR TRIP.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d2dcdc6046d47c4c779

Commerce

29 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 06/01/2022 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS, [P].

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d74cdc6046d47c4ce52

Commerce

29 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 02/12/2021 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS RQL CONSTRUCTION.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d81cdc6046d47c4cf5a

Commerce

29 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 23/11/2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS A.M.R..

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