ETUDE CONSEIL DEMOLITION N° RG: 2025L00442 DEBITEUR SAS E C D ETUDE CONSEIL DEMOLITION [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 409125747 - 1996 B 1884 Représentant légal : SARL ED HOLDING Présidente représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025P00091 N° PCL : 2025J00085 SASU EDIL BERGAMO N° RG: 2025P00071 DEMANDEUR Mme [T] [D] [Adresse 1] Représenté par Me DUFET substituant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025P00092 N° PCL : 2025J00086 SAS ALLIANCE PRINT N° RG: 2025P00072 DEMANDEUR Mme [H] [Y] [Adresse 1] Représentée par Me BOULANGER

Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, Lors de l'audience du 13/01/2026, Madame [J] [B], gérante, représentée

2025P164 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience du 12 décembre 2025 le présent jugement opposant : La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN (MSA) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], représentée

[S] [Z] [I], Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [M] [O], en qualité d'expert.

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [U] [S], en qualité d'expert.

Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté

La société DEBINOS expose que de l'absence de décaissement de l'acompte initial découle une perte de chance.

son article 3 « Obligations garanties », le paiement de toutes les sommes dues à la banque CIC par la société SOLYARIS.

par Cabinet RAVETTO Associés, représentée par Maître Paul RAVETTO - 19 [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4], COYAC GERBET Virginie - [Adresse 4] [Localité 2].

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL LE JARDIN RIGOLO Crêche, garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par

SARL GLOBAL CONSTRUCTION N° RG: 2025P00081 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER [Localité 1] Représentée

* Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Antoine CAPALDI, Juge, Assistés de : * Monsieur Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté

n'a pas été identifié de salarié à l'effectif, que bien que régulièrement convoqué par courriers RAR et lettres simples tant au siège qu'au domicile du gérant, le dirigeant n'a pas comparu, qu'en l'absence

Désigne SELARL PELLIER, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER [Adresse 2] Liquidateur. Fixe provisoirement au 1 Novembre 2023 la date de cessation des paiements.

Désigne SELARL [A], représentée par Me [Z] [A] [Adresse 2] Liquidateur. Fixe provisoirement au 1 Novembre 2023 la date de cessation des paiements.

Désigne SELARL [L], représentée par Me [B] [L] [Adresse 3] Liquidateur. Fixe provisoirement au 1 Septembre 2024 la date de cessation des paiements.

2025P00087 N° PCL : 2025J00082 SASU SET N° RG: 2025P00078 DEBITEUR SASU SET [Adresse 1] Enseigne : LE DOLCE VITA RCS CANNES : 979333374 2023 B 1323 Représentant légal : Mme Sophie SIMON Président Représenté

Désigne SELARL PELLIER, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER [Adresse 2] Liquidateur. Fixe provisoirement au 31 Mai 2025 la date de cessation des paiements.