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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
13 octobre 2025
FRANCE n'ayant pas payé, c'est dans ces conditions que la SARL 2F CONSEILS ET CONSULTING a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8677ecdc6046d478175cc
7 juillet 2025
période d'observation pour une durée de trois mois jusqu'au 29.07.2025 et a fixé au 12.06.2025, renvoyée au 26.06.2025, la comparution devant lui afin de prendre connaissance des offres de reprise reçues
Trib. de Commerce
69c7d027cdc6046d474993be
27 janvier 2026
LE TRIBUNAL Par requête reçue et enregistrée au greffe de ce tribunal le 27/10/2025, Monsieur, [M] de Reims, a saisi le tribunal, conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du code de commerce
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A titre liminaire et pour répondre aux déclarations de la société LISEVA, la BP AURA affirme qu'elle n'a jamais refusé le principe d'un accord amiable, qu'elle a même
REFERE
69dfc44ccdc6046d4758f897
22 janvier 2026
La société [X], bien que reconnaissant lesdites erreurs invoquées et acceptant de faire un avoir de 4 800 euros en dédommagement, refuse d'établir à la société CREODIA un avoir sur la totalité des demandes
Référé prononcé vendredi
69d1a31ecdc6046d4726776e
24 janvier 2025
écritures, fins et conclusions, et l'y déclarer recevable et bien fondée, Y faisant droit, en conséquence, DEBOUTER la société SQUARE-ONE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONSTATER l'absence
VENDREDI
69c32304cdc6046d47d486d0
17 octobre 2025
Le 2 juin 2025, par acte extrajudiciaire non signifié à personne « absence momentanée », Madame, [Q], [S] et Monsieur, [L], [P] assignent la société GB PROTECH SAS devant le présent tribunal et demandent
69a185a8cdc6046d47e9fee2
3 octobre 2025
GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES a été consultée sur les deux créances qu'elle détient, que : 3 créanciers ont sollicité le paiement immédiat de sa créance à l'arrêté du plan ; * 7 créanciers ont refusé
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
Par ordonnance du 10 décembre 2023, aucune offre n'ayant été reçue, le juge commissaire a autorisé la vente aux enchères publiques des actifs résiduels de la société.
69fc9422cdc6046d47ecbe5d
21 janvier 2026
greffe, 395,59 € de frais d'exécution, 113,93 € d'émoluments proportionnels et 109,93 au titre du coût de l'acte de signification ; Vu l'opposition à injonction de payer datée du 22 septembre 2025 et reçue
Chambre 03
69f5a1c3cdc6046d474d0cf1
1 juillet 2025
La partie défenderesse a formé opposition à cette ordonnance le 3 octobre 2024 par lettre recommandée AR reçue au greffe le 7 octobre 2024.
chambre 1-13
69cfe081cdc6046d47fdfe1c
20 janvier 2025
La SARL TELANGO « LECONTACTOO COM » a fait opposition à cette ordonnance le 15 mars 2024 reçue au greffe le 20 mars 2024, demandant au tribunal de lui donner une date d'audience pour motiver son opposition
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
d'indicateurs-clefs de performance, * à l'absence de commentaires sur les tableaux de bord reçus, * au taux de rentabilité des intercontrats, * à la conformité de la SOCIETE au RGPD.
69e35c5ecdc6046d47ac69cc
17 avril 2026
[G] [R] décline toute responsabilité quant à ces actes et refuse naturellement de payer les montants réclamés ».
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
* CONSTATER l'absence de prix réel et sérieux concernant l'acte de cession du 7 février 2020, En conséquence.
Chambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
Elle estime que cette nouvelle créance avait été déclarée à titre conservatoire au passif à l'origine du dossier puis oubliée en l'absence de tout préjudice.
69a7336acdc6046d4765bef1
16 avril 2025
L'ordonnance étant définitive et en l'absence d'autres acquéreurs potentiels pouvant substituer cette dernière il lui a été indiqué qu'elle ne pouvait se rétracter.
69f33ceecdc6046d4713dc89
29 avril 2026
liste de livrables figurant dans un avenant au contrat de sous-traitance dont la société EXAIL ROBOTICS a tenté de forcer la ratification par la société OPPY INTERNATIONAL, laquelle s'y est toujours refusée
PCL - Chambre du Conseil
69bcc49dcdc6046d47476d16
21 octobre 2025
consultation des créanciers est donc à ce jour expiré. 13 créanciers ont répondu en faveur de l'arrêté du plan représentant 91 % du montant du passif déclaré, Le SIE DE [Localité 4] (créance de 871 €) a refusé
AFFAIRE COURANTE
69c406b0cdc6046d47eaeba6
7 janvier 2026
l'exercice, ne soit obtenue que le 20 mars 2017, Après le départ de Monsieur, [I], [T], il est relevé que ce dernier conserve les codes d'accès informatiques à la messagerie de l'agence des Quilles et refuse
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