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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae3862cdc6046d47feede8
10 janvier 2025
Par courrier du 18 août 2023 enregistré au greffe le 21 août 2023, la société FINANCIERE [T] a fait opposition à l'ordonnance au motif qu'elle conteste le principe et le quantum de la facture.
69b047aacdc6046d472bc0c7
8 janvier 2026
Le 24 juillet 2024, le Tribunal de Céans, par ordonnance, enjoignait la société FR CONSEIL ET IMMOBILIER de régler à l'institution AG2R AGIRC-ARRCO les sommes suivantes : * 2 836,07 € en principal outre
JEUDI
69c2e79ecdc6046d47cf8547
16 octobre 2025
Réduire la créance de la CRCAM compte tenu de la distribution du prix de cession du fonds de commerce de la société WPG en cours dans le cadre des opérations de liquidation, En troisième lieu, Accorder
MARDI
69c31f3dcdc6046d47d438a5
6 janvier 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mars 2024, la société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS a mis en demeure la société HOMEGREEN SAS de réparer le sol du bungalow livré et de lui accorder
AFFAIRE COURANTE
69c4056dcdc6046d47eacb55
7 janvier 2026
sous le N° 2023002063 à l'encontre de la SAS JACQUES COEUR DIFFUSION, immatriculée au RCS de Montpellier sous le N°311 585 244 et dont le siège social est, [Adresse 4] Montpellier pour un montant principal
6a0c3b52cdc6046d472d7f57
18 mai 2026
L'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile dispose que : « Dans tous les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il [le président] peut accorder une provision au
69b408b3cdc6046d4787e6b8
27 janvier 2025
demande : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile, Vu les pièces produites, Vu l'absence d'opposition de principe
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
production des relevés bancaires, * Rejeter toutes les demandes de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST en les considérant comme non fondées, A titre subsidiaire, sur le fond * Accorder
1ère chambre
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 25 février 2021, GARAGE [N] a informé AVANSSUR de l'accord intervenu avec la société ENTRE DEUX MERS PNEUX et de la désignation du cabinet [Q] [S], expert
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
Après accord de la société JEK, le 6 février 2023 elle a réalisé la mission de relevé sur site. Le 1er et 2 mars 2023 la société JEK a demandé les résultats en urgence.
Chambre 20
69f2a512cdc6046d47071db5
21 janvier 2025
Enfin, la défenderesse a sollicité du tribunal son accord pour un paiement échelonné sur dixneuf mois. La demanderesse a indiqué à la barre s'y opposer.
Contentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
Défenderesse au principal à l'injonction de payer, demanderesse à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Stéphane BRIZON, du CABINET BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce2fbbcdc6046d47d6a349
1 avril 2026
A titre subsidiaire et si sa demande de résolution du contrat était rejetée, elle demande à se voir accorder un échelonnement du paiement de sa condamnation en 24 échéances, ainsi que la réactivation de
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7dd5acdc6046d470fd6ac
28 octobre 2025
: 27 295,66 euros au titre du prêt équipement professionnel n° 08914287 signé le 19 avril 2022 – caution solidaire du dirigeant à hauteur de 25 000 euros avec accord exprès de sa conjointe, * Intérêts
4ème chambre
69e82174cdc6046d47149c65
17 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir condamner ALLIANZ à lui verser la somme de 80 000 € en principal, M.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Compte tenu des incertitudes et des risques d'impasses de trésorerie constatées dans les prévisions, ALKOR, principal fournisseur de l'entreprise, est associé aux discussions sur le projet.
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
dans le cadre de l'accord
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
des créanciers relevant des dispositions de l'article L.622-28 du code de commerce, c'est-àdire des créanciers pouvant réclamer des intérêts, les créances d'intérêts se rajouteront au paiement du principal
69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
9 avril 2026
Un expert n'a pas été désigné dans le délai de 5 jours d'un commun accord entre les parties.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
[L] et sa famille, également actionnaire, n'ont pas donné non plus leur accord à cette résolution.
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