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1 072 résultats pour « accord de principe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae3862cdc6046d47feede8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par courrier du 18 août 2023 enregistré au greffe le 21 août 2023, la société FINANCIERE [T] a fait opposition à l'ordonnance au motif qu'elle conteste le principe et le quantum de la facture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b047aacdc6046d472bc0c7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 24 juillet 2024, le Tribunal de Céans, par ordonnance, enjoignait la société FR CONSEIL ET IMMOBILIER de régler à l'institution AG2R AGIRC-ARRCO les sommes suivantes : * 2 836,07 € en principal outre

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2e79ecdc6046d47cf8547

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Réduire la créance de la CRCAM compte tenu de la distribution du prix de cession du fonds de commerce de la société WPG en cours dans le cadre des opérations de liquidation, En troisième lieu, Accorder

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31f3dcdc6046d47d438a5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mars 2024, la société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS a mis en demeure la société HOMEGREEN SAS de réparer le sol du bungalow livré et de lui accorder

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4056dcdc6046d47eacb55

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

sous le N° 2023002063 à l'encontre de la SAS JACQUES COEUR DIFFUSION, immatriculée au RCS de Montpellier sous le N°311 585 244 et dont le siège social est, [Adresse 4] Montpellier pour un montant principal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b52cdc6046d472d7f57

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile dispose que : « Dans tous les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il [le président] peut accorder une provision au

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TCOM

Trib. de Commerce

69b408b3cdc6046d4787e6b8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

demande : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile, Vu les pièces produites, Vu l'absence d'opposition de principe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

production des relevés bancaires, * Rejeter toutes les demandes de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST en les considérant comme non fondées, A titre subsidiaire, sur le fond * Accorder

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception du 25 février 2021, GARAGE [N] a informé AVANSSUR de l'accord intervenu avec la société ENTRE DEUX MERS PNEUX et de la désignation du cabinet [Q] [S], expert

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TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Après accord de la société JEK, le 6 février 2023 elle a réalisé la mission de relevé sur site. Le 1er et 2 mars 2023 la société JEK a demandé les résultats en urgence.

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TCOM

Chambre 20

69f2a512cdc6046d47071db5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Enfin, la défenderesse a sollicité du tribunal son accord pour un paiement échelonné sur dixneuf mois. La demanderesse a indiqué à la barre s'y opposer.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4611cdc6046d47f56493

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Défenderesse au principal à l'injonction de payer, demanderesse à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Stéphane BRIZON, du CABINET BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

A titre subsidiaire et si sa demande de résolution du contrat était rejetée, elle demande à se voir accorder un échelonnement du paiement de sa condamnation en 24 échéances, ainsi que la réactivation de

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7dd5acdc6046d470fd6ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

: 27 295,66 euros au titre du prêt équipement professionnel n° 08914287 signé le 19 avril 2022 – caution solidaire du dirigeant à hauteur de 25 000 euros avec accord exprès de sa conjointe, * Intérêts

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TCOM

4ème chambre

69e82174cdc6046d47149c65

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir condamner ALLIANZ à lui verser la somme de 80 000 € en principal, M.

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TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Compte tenu des incertitudes et des risques d'impasses de trésorerie constatées dans les prévisions, ALKOR, principal fournisseur de l'entreprise, est associé aux discussions sur le projet.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dans le cadre de l'accord

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TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des créanciers relevant des dispositions de l'article L.622-28 du code de commerce, c'est-àdire des créanciers pouvant réclamer des intérêts, les créances d'intérêts se rajouteront au paiement du principal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Un expert n'a pas été désigné dans le délai de 5 jours d'un commun accord entre les parties.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[L] et sa famille, également actionnaire, n'ont pas donné non plus leur accord à cette résolution.

Source officielle

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