CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[F] n'avait « jamais effectué aucun acte de gestion pour cette société » et qu'il « n'avait jamais été informé de quelques difficultés financières de la société FRIENDS-OF ». M. [U] précise que M.
contentieux - première chambre
69a1b7dbcdc6046d47eff795
16 janvier 2025
Suivant acte sous seing privé en date du 11 avril 2023, rédigé par Maître UGO, avocat, un acte de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives a été conclu au profit de Monsieur [A] [V] ou
LUNDI
69a91459cdc6046d478e7810
14 avril 2025
Le 12 avril 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS a assigné par acte extrajudiciaire Monsieur [A] [V] pardevant le tribunal de céans et, aux termes des conclusions écrites et déposées à l'audience, demande
chambre 1-5
69d437c4cdc6046d475850ab
22 octobre 2025
la société [I] à la société LE CLAN est abusive, non fondée et mal fondée, * CONDAMNER la société [Z] [I] à payer à la société LE CLAN la somme de 43.796,84 € HT au titre du solde des commissions dues
Trib. de Commerce
69b4d90ccdc6046d479b79ad
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 20 février 2026 par mise à disposition au Greffe Société PGCO c/ 1°) Société BRETAGNE AUTOMOBILES 2°) Société PARK AVENUE DEMANDEUR (
69c67934cdc6046d472a119c
27 janvier 2026
Dans ces conditions, il convient de retenir que le contrat de location financière conclu le 6 février 2023 entre la société, [I] SERVICE CHAUDIERE et la société LOCAM et les contrats conclus le même jour
SALON D'HONNEUR
69a437dacdc6046d47240aff
3 avril 2025
du code de commerce ; * CONDAMNER la société HOSPICE COUVERTURE aux entiers dépens de l'instance A la barre, la société JALIS S.A.R.L réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb6dacdc6046d478745c0
15 octobre 2025
entre la SAS MANCHE INDUSTRIE MARINE et la société [V] [K] [W] au contrat de construction conclu entre la société EUROPECHE et la SAS MANCHE INDUSTRIE MARINE, qu'il n'existe aucun lien contractuel entre
chambre 1-2
69cea189cdc6046d47e1ecb8
19 janvier 2026
CENTRALE CROC'NATURE, et conclut en ce sens, Le conseil de la SAS NEOCROC venant aux droits de la société CENTRALE CROC'NATURE accepte ledit désistement d'instance et d'action, et conclut en ce sens,
chambre 1-12
69d2154dcdc6046d472de945
7 avril 2025
ET : Société SIMON, dont le siège social est 100/108, avenue du Général Leclerc, Lot 207 93500 Pantin Partie défenderesse : non comparante.
Référés
6a0c6a05cdc6046d47315290
13 mai 2026
Ce contrat, conclu le 31 janvier 2024 avec la société EUROLOCATIQUE pour une durée irrévocable de 94 mois, portait initialement sur la mise à disposition d'une enseigne lumineuse OPTIMARK, d'un mobilier
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b86ecdc6046d47bf044b
8 avril 2026
, fins et conclusions, qu'en conséquence, il soit constaté que la facture du 03/04/2025 émise par la société STORES DE FRANCE n'est pas justifiée, qu'il soit acté l'engagement de la société STORES DT
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Le 25 avril 2019, la société ILIANE a déposé son rapport d'audit qui conclut à la responsabilité totale de la société NG SOLUTIONS.
MARDI
69e0a898cdc6046d476e7942
14 avril 2026
Les recommandations formulées par la société AB SOLUTIONS SARL ont été acceptées par la société LA PRIGONTINE SARL et les demandes de réductions de cotisations sociales auprès de la MSA étaient validées
chambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
BOUNINVEST recevable et bien fondée, * DEBOUTER la société THESEE DATA CENTER de toutes ses demandes, En conséquence, * ORDONNER l'exécution du contrat conclu le 25 octobre 2021 entre la société BOUNINVEST
VENDREDI
69c2db9dcdc6046d47ce50dd
16 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 18 juin 2024, la société, [Q] SAS est destinataire d'une assignation en exécution forcée des contrats conclus avec la société SWAN AFFICHAGE.
audience ordinaire
69e2a565cdc6046d479f2c49
7 octobre 2025
Les parties n'ont conclu que sur la compétence et n'ont pas conclu sur le fond.
69cf18f0cdc6046d47ecc2b3
1 avril 2025
Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a3368ccdc6046d4711867e
20 janvier 2026
La Caisse d'Epargne est en relation d'affaires avec la SARL Association de Compétences en Tourismes Estelle [J] (ci-après dénommée « la société ACTES), inscrite au registre du commerce et des sociétés
JEUDI
69a91e48cdc6046d478fc836
10 juillet 2025
Il ressort des écritures des parties que neuf contrats ont été conclus entre la société AGENCE JB SAS et la société [C] [F] GmbH de 2017 à 2022.
Page 31 sur 166
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.