CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

800 résultats pour « adaptation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e328eecdc6046d47a910f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

légal de la SAS CHEZ GEPPETTO, a démissionné de ses fonctions, et que Monsieur [H] [S] est désormais gérant ; ATTENDU que Maître [F] [X], comparait et émet un avis favorable quant à l'opportunité d'adopter

Source officielle

Page 31 sur 40

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e32910cdc6046d47a91305

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

que Monsieur [X] [J], représentant légal de la SARL Grand Café de la Rade, comparait en personne à l'audience ; ATTENDU que Maître [H] [Q], comparait et émet un avis favorable quant à l'opportunité d'adopter

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f055cdc6046d4733e63e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

. […] la résolution adoptée par les associés est publiée selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.", Attendu qu'il appert que cette formalité n'a pas été réalisée par madame [L] [J], qui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae796ccdc6046d47032ebf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En application de l'article L.631-22 du code de commerce, aucun plan permettant d'assurer le redressement de l'entreprise n'ayant pu être adopté par le tribunal, celui-ci peut ordonner la cession totale

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d7c4cdc6046d470f654d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'article 48 du code de procédure civile, il y aura lieu d'accueillir ladite exception et de renvoyer l'entier litige devant le tribunal judiciaire de MONTBELIARD, suivant en cela la solution régulièrement adoptée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04c1ecdc6046d4793b0f4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand Le Tribunal de Commerce de Brive a prononcé, le 05 mai 2023, la résolution du plan de redressement judiciaire de la SARL POMPES FUNEBRES DE HAUTE CORREZE [P] [N] adopté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le concessionnaire [W] [N] s'est déplacé par deux fois sans succès, avant de conclure à un problème de montage de durite d'aspiration d'air, par suite de l'adaptation du moteur réalisée dans l'atelier

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[K] à 1 million d'euros pour 50 % du capital ; * que le Prêt était adapté aux capacités de la société puisqu'il a été remboursé jusqu'à l'ouverture de la procédure collective et que la date de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ressort de ce rapport que la société IVM Réfrigération a indiqué avoir fourni et mis en œuvre, en qualité de sous-traitant, une paillasse et un ensemble de régulation (sonde et régulateur) adapté au

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

INTERVIEW un contrat portant sur l'offre de services suivante : * L'abonnement au logiciel de caisse MEDIACOIFF PLATINE pour un poste ; * La formation au logiciel ; * Le matériel (ordinateur DELL, adaptateur

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ainsi, au vu de l'ensemble de ces observations, le tribunal considère que le préavis accordé de 6 mois est d'une durée raisonnable et adaptée aux circonstances de l'espèce.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle soutient entre autres en effet que : * Le projet de contrat a été fourni par CLELOCO, COSMOPARIS l'a accepté, moyennant certaines adaptations convenues d'un commun accord, et il ne faisait aucune

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il indique que s'il avait été correctement informé, il aurait choisi une assurance plus adaptée, ce qui aurait permis la prise en charge des échéances de ses prêts pendant son arrêt de travail. 4/ Sur

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ced51acdc6046d47e80991

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

prestations décidées par le maître d'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel des travaux concernés par cette modification, et adapte

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0c1bcdc6046d47ebfd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

cette carence lui a causé un préjudice par un manque à gagner ; Attendu que le changement de direction artistique chez NINA RICCI a concerné l'ensemble des distributeurs et agents commerciaux, qui ont adapté

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En mettant fin au contrat durant les jours d'adaptation de l'enfant, eu égard au risque que présentait la situation pour celui-ci, la rupture unilatérale du contrat par JUS D'ORANGE était justifiée, et

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9872cdc6046d47707b2d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il est de jurisprudence constante qu'il appartient à la caution de prouver qu'à la date de son engagement celui-ci n'était pas adapté à ses capacités financières ou qu'il existait un risque d'endettement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c53eaecdc6046d470b1478

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

devoir de mise en garde et le devoir d'information Attendu que la banque est tenue d'un devoir de mise en garde à l'égard d'une caution non avertie lorsqu'au jour de son engagement, celui-ci n'est pas adapté

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le plan de sauvegarde a été adopté par le tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 14 février 2024.

Source officielle
TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sur le fondement d'un abus de majorité car elle n'a pas la qualité d'associé de MAKE ; son action vise à obtenir le paiement de sommes qu'elle estime lui être dues et non l'annulation d'une décision adoptée

Source officielle