des défectuosités ; pour le chantier d'[Localité 1], la livraison n'a toujours pas été prononcée ; pour celui de [Localité 2], elle produit des réclamations émanant du responsable du projet ; elle affirme

Il affirme que les virements sont non causés à hauteur de 110 622,20 €, et qu'ils encourent la nullité de plein droit sur le fondement de l'article L. 632-1 du code de commerce.

[T] à payer à Monsieur [K] la somme de 6000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC * Condamner Monsieur [T] aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de Maître Sabah DEBBAH sur son affirmation

La partie défenderesse précise en outre qu'il n'a jamais été convenu expressément entre les parties d'un remboursement au fur et à mesure des relocations sauf dans l'esprit de la partie adverse, affirmé

Il ressort des affirmations de la SARL JPR que « la CARROSSERIE SAINT BERNARD n'a pas contesté les sommes précitées et a fait procéder au rachat des contrats par le distributeur de peinture AUTOCOLOR.

S'agissant du retard qui lui est reproché, rien ne vient corroborer cette affirmation.

MOYENS ET MOTIFS Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société [T] [S] [N] n'a pas respecté ses obligations contractuelles

Toutefois, elle procède par simple affirmation, ne produisant aucune pièce (dernier bilan, prévision de trésorerie…) à l'appui de sa demande.

Afin de vérifier ces affirmations, la société CAMPING LE SOLEIL DE LA MÉDITERRANÉE a, par courrier du 13 février 2025, demandé à la société HPA DÉVELOPPEMENT de lui communiquer les documents relatifs à

Maître [W] affirme que la SAS [S] n'est pas en état de cessation des paiements. Le compte sur lequel la saisie-attribution a été réalisée est clôturé.

Le défendeur affirme qu'une condamnation immédiate et sans aménagement mettrait en péril la poursuite de l'activité de la société et la santé financière de la caution, ce qui n'est dans l'intérêt de personne

[V] et ses proches, mais ADS affirme, à notre audience, que ces travaux sont antérieurs à la création d'ADS; M.

Ainsi, force sera de constater que l'Expert Judiciaire émet des interrogations et des probabilités sans jamais affirmer que les désordres constatés trouvent leur origine dans une malfaçon ou non-façon

En présence d'une clause de résiliation unilatérale, la doctrine affirme que « le bénéficiaire de la clause doit manifester sa volonté claire et non équivoque de rompre le contrat ».

En l'espèce, Monsieur [U] [S] affirme qu'il n'a pas eu communication du rapport du juge-commissaire daté du 5 septembre 2023, et qu'en conséquence, l'action engagée par le Ministère Public est irrecevable

Monsieur [G] [O] ne fait aucune démonstration et procède par voie d'affirmation.

Enfin, si elle affirme que la SARL SCOP ARL [Q] a sollicité l'octroi de délais de paiement, il sera relevé qu'elle n'en justifie pas et verse uniquement au débat un courrier qu'elle a elle-même établi

La société HABITAT RENOV, non présente le jour de l'audience, ne soutient aucune de ces affirmations.