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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69cf799fcdc6046d47f5e2d8
1 avril 2026
enjoignant à la SAS Daiday de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
69a423f6cdc6046d47224a1f
2 juillet 2025
Chambre du conseil à l'audience du Mercredi 06 Août 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement
69a4248dcdc6046d472253cb
dénommée SOUVENIRS FUTURS) de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
chambre 01
69a425ebcdc6046d47226cb2
21 juillet 2025
du conseil à l'audience du Lundi 1 er Septembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement
69a42607cdc6046d47226e54
16 juillet 2025
à la SARL BATI SOLUTION de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
69a42b10cdc6046d4722ce43
29 octobre 2025
du conseil à l'audience du Mercredi 17 Décembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement
69a43038cdc6046d47232c52
21 janvier 2026
enjoignant à l'EURL A.E.H de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
69bf3c5fcdc6046d477ee59e
15 octobre 2025
du conseil à l'audience du Mercredi 03 Décembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement
69bf44bbcdc6046d477f6dcd
8 octobre 2025
du conseil à l'audience du Mercredi 26 Novembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement
69bf50b3cdc6046d4780318c
69bf50f2cdc6046d4780357f
69bf51b9cdc6046d4780422d
69bf51f2cdc6046d478045f6
Chambre 12
69bf54afcdc6046d47807321
16 octobre 2025
enjoignant à la SARL [F] de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
69bf5899cdc6046d4780b3a1
23 octobre 2025
enjoignant à Monsieur [Q] [Z] de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
69bf5e68cdc6046d478113ef
14 janvier 2026
enjoignant à la SAS FK13011 de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
69bf5e83cdc6046d478115b9
du conseil à l'audience du Mercredi 25 Février 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement
69bf5ecacdc6046d47811a2b
5 janvier 2026
à la SAS [H] Protection de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
69bf70b6cdc6046d4782437b
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
LA MARINE DE PLAISANCE de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
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