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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
2 avril 2025
144 du Code de procédure civile ; Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 02
69f1ae14cdc6046d47ef73dc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dans ses conclusions remises le 13 juin 2024, la société DECOUVERTES demande au Tribunal : Vu l'article 1104, 1211, 1214, 1188, 1190 et 1231-1 et suivant du Code civil, Vu l'article L.215-1 du Code de
Source officiellechambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
2 avril 2025
de l'article 1793 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1219 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1347 du Code
Source officielleVENDREDI
69a9b334cdc6046d479fe569
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par conclusions également déposées à la barre, la Sarl Picard h et Cie demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1219, 1231-5, 1720 du code civil, Vu l'article 11 du code de procédure civile, Constater
Source officielleMARDI
6a0b2ad1cdc6046d4715f484
12 mai 2026
12 mai 2026
Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1217 du code civil, Observe que Maître [L] [D] démontre, au travers des pièces versées
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab4788cdc6046d47c53d34
11 avril 2025
11 avril 2025
66, 331 et 367 du Code de procédure civile ; Vu l'article L. 622-22 du code de commerce ; Vu les articles 1103, 1217, 1342 et suivants ainsi que 1341-2 du Code civil ; Vu le contrat de prêt garanti
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69cf7fd4cdc6046d47f65f2b
2 avril 2026
2 avril 2026
au greffe, ce jour, III- MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 1103 – 1104 – 1219 – 1231-1 et 1343-2 du Code Civil, Vu les articles L 441-10 et D 441-5 du Code du Commerce, Vu les pièces et conclusions
Source officielleRéférés
69e9a7f5cdc6046d473742b2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
1147 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L-441-2 du code de commerce, A titre principal : * Prononcer la caducité du protocole d'accord transactionnel
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d33d63cdc6046d47448362
4 juillet 2025
4 juillet 2025
873 de code de procédure civile, Vu l'article 1103, 1104, 1212 et 1231-6 du Code de Civil, Vu l'article L441-10-T du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les contrats signés
Source officielleTrib. de Commerce
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des articles 1217 et suivants du code civil : * recevoir le [F] [L] en son action et la dire bien fondée ; * Au principal, annuler le contrat liant le [F] [L] et la SARL [Q] pour inexécution des travaux
Source officielle6ème chambre
69e8f77acdc6046d47262c0d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de l'article 656 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abc648cdc6046d47ce6d6c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 1-11
69d229decdc6046d472f4286
7 avril 2025
7 avril 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions n°2 fondées sur les articles 31 et 122 du Code de procédure civile et 1217, 1231-1 et 1383-2 du Code civil, la société A2S réfute les arguments de son contradicteur et fait
Source officielleDELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
LES MOYENS : * La SAS, [C] expose au tribunal : Elle rappelle les dispositions des articles 1104, 1231-1 et 1231-2 du code civil.
Source officielleChambre 01
69f305c2cdc6046d470f2bc4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1103, 1104, 1170, 1217, 1226, 1227, 1228, 1229 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles L110-3, L441-2, L441-10, L442-1, I, 2° et D441-5 du Code de commerce, Vu les articles 48, 42, 700, 696 et 514 du
Source officielleRendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de l'article 1217 du code civil, Débouter M.
Source officiellechambre 05
69a3fa5fcdc6046d471f4925
1 avril 2025
1 avril 2025
1103 et 1212 du Code civil, Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société [Localité 1] dans sa demande et la déclarer bien fondée : PAR CONSEQUENT
Source officiellechambre 1-12
69d2154dcdc6046d472de945
7 avril 2025
7 avril 2025
de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c9834ecdc6046d476fa5a8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1103, 1104, 1217, 1224, 1342 et 1343 du Code civil, Vu l'article L 441-10-11 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer les demandes
Source officiellePage 31 sur 60