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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacfbccdc6046d47b8e7e0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La capitalisation des intérêts sera ordonnée sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil, à compter du 26 juin 2025, date de l'assignation.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a45229cdc6046d47271d11
20 janvier 2026
20 janvier 2026
873 du Code de Procédure civile, *Vu les articles L223-27 et suivants du Code de Commerce, *Vu l'article 145 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de : * Recevoir Monsieur
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5ef2dcdc6046d47b34149
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu l'absence de contestation, Vu les articles 1103 et 2288 du Code civil, Vu les articles 54, 696 et 700 du Code de procédure civile, Le Tribunal condamne Monsieur [B], [H], [Z] [O] en sa qualité de
Source officielleChambre 04
69a3f337cdc6046d471ec6bf
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b31202cdc6046d47740e52
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Civil ; Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1302 et suivants du Code Civil ; Juge recevable et bien fondée la Société ARTEETH en ses demandes ; Condamne la Société FITECO
Source officielleChambre 20
69f5352ecdc6046d474567ee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
INTERETS Attendu qu'il conviendra de faire droit à la demande provisionnelle avec intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2024 Nous y ferons droit ; SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La procédure : Dans ses conclusions du 3 juin 2024, la BNP PARIBAS SA demande de : Vu l'article 1134 ancien du code civil, Vu l'article 1231-7 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, DIRE
Source officielleREFERE 1er mercredi
69dced61cdc6046d471601cc
9 avril 2025
9 avril 2025
de voir : Vu les articles 1231 et suivants, 1792-6 et 1343-2 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, * CONDAMNER la société EUROVIA ILE DE FRANCE
Source officielle4ème chambre
69e9521acdc6046d47312770
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par dernières conclusions en réponse n°1, déposées à l'audience du 20 mars 2025, [P] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1347 et suivants du code civil, Vu les articles L110-4 et suivants du code
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7dc6dcdc6046d47d81d5a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Mars 2025 à 14 heures aux fins de : Vu les dispositions des articles 1603 et 1615 du Code civil, Vu les dispositions de l'article R322-4 et suivants du Code de la route, Vu les dispositions de l'article
Source officielleRéférés
69de335acdc6046d47328ef3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Alexandre DEHE, juge délégué
Source officiellechambre 05
69bf1e9ecdc6046d477c8b88
28 octobre 2025
28 octobre 2025
1103, 1104, 1654 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1103, 1104, 1654 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, * Juger la société KAIFENG recevable et bien fondée en
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
27 mai 2026
Les défendeurs, qui succombent, seront condamnés in solidum à lui payer la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d120e8cdc6046d4719aeb4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 05
69bf16facdc6046d477bf7c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1343-2 du Code Civil.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacc55cdc6046d47b8a153
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La capitalisation des intérêts sera ordonnée sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil, à compter du 26 juin 2025, date de l'assignation.
Source officielleREFERES DELIBERE MME BOURSEAU
6a116a06cdc6046d47a9a06e
19 mai 2026
19 mai 2026
La capitalisation des intérêts sera ordonnée sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil, à compter du 26 décembre 2025, date de l'assignation.
Source officielle3ème B
69dc8a95cdc6046d470e0eb4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35600cdc6046d47abfe9c
15 avril 2026
15 avril 2026
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 10
69dedcb7cdc6046d47427d92
16 janvier 2026
16 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 31 sur 255