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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beaec3cdc6046d4771ffb2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [Localité 1] FRANCE (UNITED PARCEL SERVICE FRANCE) (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Karine DABOT demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE
Source officielle4ème chambre
69e9d111cdc6046d473a9f03
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 15 mai 2025, [U] demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article
Source officiellePcl
69a6504acdc6046d47504827
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code Procédure Civile
Source officielle3ème chambre
69ea1f55cdc6046d47418218
16 octobre 2025
16 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 05
69f6e37bcdc6046d4769d218
28 janvier 2026
28 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 05
69f6e3b9cdc6046d4769d63b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 04
69f5ab34cdc6046d474db826
8 janvier 2025
8 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 04
P01435 SAS INGRAM MICROc/SAS ADINES CONSULTING
69f5ab93cdc6046d474dc059
8 janvier 2025
8 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 04
IETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRESc/SASU BOUCHERIE AHMED
69f5abcbcdc6046d474dc439
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Paul JAECKEL, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
Source officielleChambre 04
69f5abf6cdc6046d474dc765
8 janvier 2025
8 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 04
IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU LARIANE
69f5ac1ccdc6046d474dca9a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Paul JAECKEL, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
Source officielleChambre 05
P00006 SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREVc/SASU WATTIMMO
69f646b8cdc6046d475e7abf
15 janvier 2025
15 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 05
IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU ALPHAA TRANSPORTS
69f646c6cdc6046d475e7bbf
15 janvier 2025
15 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 04
émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU TDL BTP
69f646d5cdc6046d475e7ca8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Paul JAECKEL, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
Source officielleChambre 05
émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU PING CONSEIL
69f65067cdc6046d475f2abd
2 avril 2025
2 avril 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 05
69f65525cdc6046d475f7b52
2 avril 2025
2 avril 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 05
69f6555ccdc6046d475f7ec2
2 avril 2025
2 avril 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 05
69f658b6cdc6046d475fbe0f
16 avril 2025
16 avril 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 05
69f65972cdc6046d475fcc6e
16 avril 2025
16 avril 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 05
69f659aacdc6046d475fd07d
16 avril 2025
16 avril 2025
450 du code de procédure civile.
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